AVENANT N° 1 AU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE SIGNE LE 08 OCTOBRE 2007
Entre
La société:ARTIFIL
ZA DE L’AERODROME CHAUMONT
52000 SEMOUTIERS MONTSAON SIREN : 332509736
représentée par: ART CONSEILS, SARL immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 512035122, elle-même représentée par Xxx en qualité de Gérante
Ci-après dénommée "
l'entreprise"
Et
La Délégation Unique du Personnel ayant voté à la majorité de ses membres
Représentée par Xxx en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 04/10/2017
Ci-après dénommés "les salariés"
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de proposer
un choix de placement complémentaire aux salariés.
En conséquence
l’Article 5 - GESTION DES FONDS est modifié comme suit :
Les sommes versées au PEE sont destinées à alimenter les Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) suivants (voir Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) :
Gérés par la société de gestion CM-CICAM, conformément aux règlements desdits fonds et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les règlements des FCPE choisis et leurs Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) sont tenus à la disposition des salariés par la direction de l’entreprise. Chaque règlement contient les informations sur l’orientation de gestion du FCPE, sur le conseil de surveillance et sur la tarification. Les règlements et les DICI sont agrées par l’Autorité des Marchés Financiers. Les droits et obligations des salariés propriétaires indivis du FCPE, de la banque dépositaire et de la société de gestion sont fixés par les règlements tenus à la disposition des salariés par l’entreprise.
A défaut d’option ou si le choix n’est pas clairement spécifié lors du versement, les sommes à investir seront affectées sur le F.C.P.E. « AVENIR MONETAIRE – 1440 »
Les salariés ont la possibilité de réaliser des arbitrages entre ces FCPE. Ces arbitrages peuvent être réalisés à tout moment par courrier adressé à CM-CIC Epargne Salariale ou sur le site Internet du teneur de compte. Ces demandes sont prises en compte lors de la date de valorisation suivant la date de réception de la demande. Chaque arbitrage génère une commission de souscription à la charge du porteur de parts dont le montant est précisé dans les DICI qui sont remises aux adhérents ou affichées dans l’entreprise. Les porteurs de parts sont avertis par l’entreprise et sur le site Internet du teneur de compte de toute modification de ces modalités.
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu du siège social de l’Entreprise conformément aux dispositions légales applicables en la matière. Il prendra effet à compter de sa date de dépôt. Une copie est adressée au Teneur de compte pour information et suivi de la décision prise.
Fait à SEMOUTIERS MONTSAON. Le 04/10/2017
Signatures :
POUR L’ENTREPRISELa Délégation Unique du Personnel ayant voté à la majorité de ses membres,
Représentée par Xxx en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du ………………………..
