AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ANCIENNETE
ENTRE
La société AS AGT CREATION
Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros Dont le siège social est situé Anjou Actiparc des Trois Routes - Rue Konrad Adenauer - CHEMILLE 49120 CHEMILLÉ EN ANJOU Immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 479 942 005 Représentée par XXXX en sa qualité de gérant
ET
Les salariés de la présente société, consultés sur le projet d’avenant de l’accord, ci-après dénommés
« les salariés ».
PRÉAMBULE
Les parties conviennent de modifier l’article 3 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime d’ancienneté.
Article 3 : Montant de la « Prime d’ancienneté »
Les salariés ayant cinq ans d’ancienneté révolus, bénéficient d’un complément de rémunération appelé « Prime d’ancienneté ». Cette prime d’ancienneté se calculera sur la base d’un pour cent par année d’ancienneté au-delà de 5 ans, sur le salaire de base (soit pour 151,67 heures de travail effectif). Le montant de cette prime d’ancienneté est fixé sur la base d’un temps plein, elle sera donc proratisée en cas de travail à temps partiel en fonction du nombre d’heures de travail prévu contractuellement.
La prime d’ancienneté ne sera pas due en cas d’absence ne donnant pas lieu à rémunération.
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
L’avenant entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.
