L’entreprise ASD, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Président,
d'une part, et
Le Délégué du Personnel titulaire représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, Madame XXX,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit : Le présent avenant porte révision de l’accord d’entreprise signé le 18 octobre 2022. Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord. A ce titre, sont exclusivement modifiées par le présent avenant les dispositions d’article 4.
ARTICLE 4 : DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin de 31 décembre 2025.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail), et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes.
Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires. Un autre sera également disponible sur le panneau d’affiche prévu à cet effet.
