Accord d'entreprise ASHLAND SPECIALTIES FRANCE
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES BLOC 1 2018
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 31/03/2019
Début : 01/04/2018
Fin : 31/03/2019
12 accords de la société ASHLAND SPECIALTIES FRANCE
Le 21/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 20188
PROCES VERBAL D'ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 20188
PROCES VERBAL D'ACCORD
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Ashland Specialties France SARL – 655 route du Pin Montard – 06410 Biot - immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 390 609 253, Siret 390 609 253 000 39, représentée par, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D’une part,
ET :
La C.F.E- C.G.C représentée par agissant en sa qualité de délégué syndical pour les catégories professionnelles Techniciens/Agents de maitrise et Ingénieurs/Cadres.
D’autre part.
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT
La direction et les représentants syndicaux du site (C.F.E - CGC) se sont réunis les 6, 14 & 20 mars 2018 pour trouver ensemble un accord acceptable de tous.
A l’issue de cette négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du Travail, un accord est intervenu portant sur les trois points principaux suivants :
- Les rémunérations
- L’organisation du travail
- Le partage de la valeur ajoutée
Article 1 : accord CFE-CGC - direction
Augmentations de salaire :
Pour l’ensemble du personnel sur le site d’Ashland Specialties France SARL – Sophia-Antipolis, l’augmentation des salaires sera la suivante au1er avril 2018 :
+ 1,9 % de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles au mérite, avec une augmentation minimum de 1 %.
Une enveloppe de+0.4% est ajoutée pour traiter certains ajustements complémentaires.
Référence minimum conventionnel UIC
Aucun accord n’étant intervenu au niveau de la branche professionnelle des Industries Chimiques, les grilles d’avril 2017, servant de base au calcul de la prime d’ancienneté continuent de s’appliquer.
Si de nouvelles grilles font l’objet d’un accord, elles seront appliquées à la date d’application sans délai.
Communication des données salariales
L’entreprise s’engage à communiquer auprès des représentants du personnel lors d’une réunion de la DUP, (au plus tard celle de juin 2018) les éléments relatifs aux augmentations effectives des salaires avec un comparatif avec celles de l’année précédente ;
Bands / grades
L’entreprise s’engage à revaloriser les salaires des personnes dont le salaire est inférieur à 80 % du salaire de référence de leur band respectif, avant l’augmentation annuelle définie ci-dessus.
Article 2 : Confidentialité de l’accord
Les parties s’entendent sur la confidentialité de cet accord qui ne devra en aucun cas être diffusé ou communiqué à l‘extérieur de l’usine ou à l’affichage à l’exception de la publication obligatoire auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes.Article 4 : Publicité de ce PV d’accord
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi PACA et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Grasse.Fait à Sophia-Antipolis, en 4 exemplaires originaux, le 21 mars 2018
Pour l’organisation syndicale représentative CFE-CGCPour la Société
P.S : La Direction précise que ces dispositions seront également applicables au collège Ouvrier/Employé pour l’année 2018.
Mise à jour : 2018-05-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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