Accord d'entreprise ASS DE GESTION NOTRE DAME DE SION

Négociation Annuelle Obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

Société ASS DE GESTION NOTRE DAME DE SION

Le 16/12/2024


13 décembre 2024

Objet : Bilan des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)


Mesdames, Monsieur,

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui se sont tenues, nous avons échangé de manière constructive sur les différentes propositions et revendications présentées par les organisations syndicales.

Je tiens à saluer l’implication et la qualité des échanges qui ont permis de mettre en lumière des attentes de la part des salariés, ainsi que les contraintes auxquelles l’association de gestion Notre-Dame de Sion doit faire face.

En l’état, « les contraintes économiques actuelles ne nous permettent pas de répondre favorablement à l’ensemble des demandes exprimées mais nous permet de répondre favorablement à certaines :
1. Congés payés : pas de réponse favorable à cette demande
2. Prime de transport : pas de réponse favorable à cette demande
3. Valorisation financière de l’implication professionnelle : pas de réponse favorable à cette demande
4. prime d’ancienneté : une proposition sera évaluée en CA pour 2025
5 PPV : le CA a validé au conseil du 12 décembre 2024 qu’une prime exceptionnelle sera versée début de l’année 2025. Les modalités seront actées lors du CA de février 2025.
5. augmentation des frais de transport collectif : l’OGEC accepte d’augmenter de 25% la part de l’employeur des frais de transport collectifs (uniquement bus, train, tram). Le remboursement des frais de transport du personnel OGEC se fera à hauteur de 75% à compter de janvier 2025 sur présentation du justificatif.

Nous restons engagés à poursuivre un dialogue social constructif dans l’intérêt des salariés et de l’association de gestion de Notre Dame de Sion.

Je vous remercie encore pour votre engagement et votre compréhension et reste à votre disposition pour toute question ou échange complémentaire.

Cordialement,

Chef d’établissement et coordinatrice

Président de l’OGEC

Membres du CSE

Mise à jour : 2025-02-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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