Accord d'entreprise ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES
Le 01/04/2020
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Mise à jour : 2020-10-14
Source : DILA
![DILA]( "DILA")
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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