Accord d'entreprise ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE
AVENANT N°6 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
5 accords de la société ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE
Le 15/10/2020
Votre relais santé !
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A D G U P S
ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2014
AVENANT N° 6 DU 15 OCTOBRE 2020
Conformément aux dispositions mentionnées à l’accord d’entreprise du 15 octobre 2014, s’agissant de sa reconduction, il a été convenu et décidé ce qui suit :
I – ACTUALISATION DE LA GRILLE DES SALAIRES.
Conformément à l’article 3 de l’accord portant sur la classification et la grille des salaires, celle-ci a été réévaluée comme suit :- valeur du point de référence figurant à l’accord : 78,839
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2015 : 79,501
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2016 : 79,997
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2017 : 80,74
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2018 : 81,73
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2019 : 82,97
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2020 : 83,97
En conséquence, cette augmentation a été répercutée sur tous les niveaux de la grille et toutes les tranches d’ancienneté conformément aux formules d’actualisation mentionnées à l’accord d’entreprise et à fait l’objet de l’établissement d’une nouvelle grille ci-annexée applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Fait à Gosier le 15 octobre 2020
ADGUPS – Résidence André n° 30 – Esc. 3 - Montauban – 97190 GOSIER
Tél : 0590.90.49.91 – Fax : 0590.24.67.06
E-mail : urgences3@wanadoo.fr – Siret : 444.456.560.00036 APE 9499Z
Mise à jour : 2020-11-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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