Accord sur l’évolution des salaires effectifs et sur la qualité de vie au travail
Entre :
L’ADAIAQ, dont le siège est situé au 35-40 avenue Maryse Bastié, 33520 BRUGES, représenté par M. …. , son Directeur
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative Force Ouvrière, représentée par M. ….. en sa qualité de Délégué Syndicale
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur les salaires effectifs, l’égalité hommes/femmes et la qualité de vie au travail s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative de l’organisme Deux réunions ont ainsi eu lieu les 3 et 17 janvier 2022. Des échanges mails ont eu lieu entre ces deux rencontres, afin de pouvoir échanger sur le contenu du présent accord. Ainsi, les parties s’accordent sur les articles suivants :
Article 1. Champ d’applicationLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’ADAIAQ.
Article 2. Montant des revalorisations salariales
Tous les salariés (hors contrats d’apprentissage, bénéficiant en cours d’année des revalorisations spécifiques liées à leur statut) embauchés avant le 1er novembre 2021 bénéficieront d’une augmentation salariale de 2,5%. Celle-ci sera versée à partir de la paie de janvier 2022. Par ailleurs, une enveloppe de 0,5% de la masse salariale sera réservée à l’octroi d’augmentations individuelles, versées à la même échéance que l’augmentation générale.
Article 3. Prise en charge de l’entretien des tenues professionnelles mises à disposition par l’entreprise.
La Direction accorde la prise en charge de l’entretien des tenues professionnelles fournies par l’entreprise, sous une forme encore à préciser (prestation par une blanchisserie professionnelle ou versement d’une prime), le plus tôt possible en 2022, sans rétroaction à partir de la date de mise en oeuvre.
Article 4. Négociation sur l’égalité hommes/femmes.
Les parties s’accordent sur le fait que cette négociation est reportée au mois de mars 2022, une fois l’index relatif à ce thème publié.
Article 5. Durée et entrée en vigueur.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en application à compter du 1er janvier 2022
Article 6. Révision – dénonciation.
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le cadre légal et réglementaire relatif à ce sujet.
Article 7. Formalités de publicité et de dépôt.
Le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Il fait également l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux
