Le présent avenant complète l’article 16 du chapitre II relatif à l’hygiène avec l’ajout de l’alinéa 16.13.
Hygiène et sécurité
Article 16 : Sécurité et Prévention
16.1Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées dans les locaux et lieux de travail et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect. 16. 2Les équipements de travail doivent être utilisés dans les conditions adéquates. 16. 3Conformément aux instructions ci-dessus, chaque salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation, et selon ses possibilités, de sa sécurité, de sa santé et de celle de ses collègues de travail. 16. 4Il est interdit de fumer dans les locaux et lieux de travail en raison des risques particuliers d’incendie. 16. 5Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, brancard… ) en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile. 16. 6Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité. 16. 7Les portes d’entrées et de sorties des locaux de travail et les portes de vestiaires doivent être fermées à clef après la sortie du travail. 16. 8Tout accident, même léger, survenu au cours du travail (ou du trajet) doit être immédiatement porté à la connaissance du responsable hiérarchique de l’intéressé le plus rapidement dans la journée même de l’accident ou, au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime. 16.9Pour des raisons de sécurité, le port du piercing visible n’est pas souhaitable. 16.10Lorsque la santé et la sécurité paraissent compromises, les salariés peuvent être appelés à participer aux rétablissements de conditions de travail protégeant la sécurité et la santé. 16.11En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques ainsi qu’aux visites médicales d’embauche et de reprise. 16.12Le refus du salarié de se soumettre aux prescriptions relatives à la sécurité et aux visites médicales peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement. 16.13L’ensemble des mesures de prévention des risques défini dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses annexes (notamment les risques sanitaires), est opposable à tout salarié de l’entreprise. Le non-respect de ces dispositions peut entrainer le déclenchement d’une procédure disciplinaire telle que définie dans le règlement intérieur.
Entrée en vigueur et modifications du règlement
Article 17 : Date d'entrée en vigueur
17.1Cet avenant entre en vigueur le 10 novembre 2020. Il a été préalablement affiché conformément aux dispositions du Code du travail et déposé au secrétariat du Conseil de Prud’hommes. 17.2Conformément à l’article L.122-36 Du Code du travail, cet avenant a été soumis aux membres du comité social et économique, après avoir été étudié par la commission santé et sécurité des conditions de travail. L’avis a été adressé à l’Inspecteur du travail en même temps que deux exemplaires du présent avenant.
