PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2018
DU 2 JUILLET 2018
Vu l'article L. 2242 et suivants du Code du travail concernant la négociation obligatoire en entreprise ;
A l’issue des échanges lors de la première réunion de négociation qui s’est régulièrement tenue le 2 juillet 2018, il est constaté les propositions initiales suivantes :
CFE-CGC(SHN) :
Une augmentation générale de 1% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Le versement d’une indemnité kilométrique d’un montant de 18€ versée sur 11 mois pour les trajets d’une distance égale ou inférieure à 2.5 kms.
FO-FGTA :
Une augmentation générale de 1.5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Le versement d’une prime exceptionnelle équivalente au montant mensuel de l’indemnité kilométrique actuellement perçue Le versement d’une indemnité kilométrique équivalente au montant de 3 carnets de tickets de métro pour les trajets d’une distance égale ou inférieure à 2.5 kms.
La Direction :
La Direction de l’AFASEC émet une proposition pour accorder une augmentation générale de 0.5% à compter du 1er juillet 2018, à l’exclusion des salaires calculés sur la base du SMIC et ayant déjà bénéficié d’une revalorisation de 1.24% en janvier 2018 par le gouvernement.
Lors d’un deuxième tour, il est constaté les propositions suivantes :
CFE-CGC(SHN) :
Une augmentation générale de 0.8% à compter du 1er juillet 2018. Le doublement, à titre exceptionnel, de l’indemnité kilométrique sur la paie de septembre 2018. Le versement d’une indemnité kilométrique d’un montant de 18€ versée sur 11 mois pour les trajets d’une distance égale ou inférieure à 2.5 kms.
FO-FGTA :
Une augmentation générale de 1% à compter du 1er juillet 2018. Le doublement, à titre exceptionnel, de l’indemnité kilométrique sur la paie de septembre 2018. Le versement d’une indemnité kilométrique d’un montant de 18€ versée sur 11 mois pour les trajets d’une distance égale ou inférieure à 2.5 kms.
La Direction :
Une augmentation générale de 0.5% à compter du 1er juillet 2018, à l’exclusion des salaires calculés sur la base du SMIC et ayant déjà bénéficié d’une revalorisation de 1.24% en janvier 2018 par le gouvernement. Le doublement, à titre exceptionnel, de l’indemnité kilométrique sur la paie de septembre 2018.
Lors d’un troisième tour, il est constaté les propositions suivantes :
La Direction :
Une augmentation générale de 0.5% à compter du 1er juillet 2018, à l’exclusion des salaires calculés sur la base du SMIC et ayant déjà bénéficié d’une revalorisation de 1.24% en janvier 2018 par le gouvernement. Le versement d’une prime exceptionnelle de 170€ brut en septembre 2018. Le versement d’une indemnité kilométrique d’un montant de 10€ versée sur 11 mois pour les trajets domicile/lieu de travail d’une distance égale ou inférieure à 2.5 kms à compter de septembre 2018. Le doublement, à titre exceptionnel, de l’indemnité kilométrique sur la paie de septembre 2018.
Les parties se sont accordées pour finaliser la négociation à l’issue de la réunion du 2 juillet 2018, la réunion initialement prévue le 11 juillet 2018 devient donc sans objet.
A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
Une augmentation générale de 0.5% à compter du 1er juillet 2018, à l’exclusion des salaires calculés sur la base du SMIC et ayant déjà bénéficié d’une revalorisation de 1.24% en janvier 2018 par le gouvernement. Le versement d’une prime exceptionnelle de 170€ brut en septembre 2018. Le versement d’une indemnité kilométrique d’un montant de 10€ versée sur 11 mois pour les trajets domicile/lieu de travail d’une distance égale ou inférieure à 2.5 kms à compter de septembre 2018. Le doublement, à titre exceptionnel, de l’indemnité kilométrique sur la paie de septembre 2018.
Article 2 :
Le présent accord sera remis à chacune des organisations syndicales.
Le présent accord sera déposé :
en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de l’Oise.
en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de CREIL (60).
En outre, il sera affiché dans chacun des établissements de l’ASSOCIATION.
Fait à Chantilly le 2 juillet 2018, en quatre exemplaires originaux.
