ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE :
- l’Association HOME PROTESTANT - FEMMES DE PAROLES dont le siège est situé à STRASBOURG (67000) - 7 rue de l’Abbé Lemire, représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Président de l’Association,
- l’Association HOME PROTESTANT dont le siège est situé à STRASBOURG (67000) - 7 rue de l’Ail, représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Président de l’Association,
Constituant l’Unité Economique et Sociale HOME PROTESTANT reconnue par accords du 19 septembre 2023,
d'une part,
ET :
Les membres titulaires du Comité Social et Economique de l’UES, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles (selon procès-verbal des élections au 2ème tour en date du 21 novembre 2023, annexé aux présentes), ci-après : Madame , Madame , Madame , et Monsieur ,
d’autre part,
PREAMBULE :
Le présent accord est conclu en application des dispositions de la loi 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail.
La Direction de l’UES Home Protestant et les représentants du personnel attachés au respect de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ont toujours oeuvré dans ce sens afin de garantir l'effectivité de ce principe dans l’UES Home Protestant. A ce titre, les parties signataires profitent du présent accord pour marquer leur attachement à ce principe et plus largement au principe général figurant à l'article L. 1 132-1 du Code du travail prohibant toute forme de discrimination. Par cet accord, elles souhaitent affirmer leur volonté de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Home Protestant et de promouvoir la qualité de vie au travail.
OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord, qui s'inscrit dans le cadre de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et des dispositions des articles L. 2242-5 et L. 2242-7 du Code du travail, a pour objet de promouvoir et renforcer l'égalité professionnelle et salariale entre les sexes au sein de l'association et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression ou, à défaut, la réduction des inégalités ou écarts constatées, en fixant des objectifs de progression et en déterminant des actions permettant d'atteindre ces objectifs.
L’accord définit les domaines d’action choisis afin d’agir pour garantir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. En effet, il est primordial de veiller à l’absence de toute sorte de discrimination que ce soit sur le recrutement, la mobilité, les rémunérations, les formations, les conditions de travail ainsi que les promotions.
En application de l’article R2242-2 du code du travail, les objectifs et les actions portent sur au moins trois des domaines d’action suivants pour les entreprises de moins de 300 salariés : -Embauche -Formation -Promotion professionnelle -Qualification -Classification -Conditions de travail -Rémunération -Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’UES HOME PROTESTANT, à savoir :
de l’Association HOME PROTESTANT – FEMMES DE PAROLES composée à ce jour des établissements suivants :
7 rue de l’Ail – 67000 STRASBOURG
Siret 488 437 641 00019
7 rue de l’Abbé LEMIRE – 67200 STRASBOURG
Siret 488 437 641 00027
2 rue Alfred PICARD – FAE LE CLAIR FOYER – 67000 STRASBOURG
Siret 884 376 410 00035
10 rue de la Première Armée – 67000 STRASBOURG
Siret 488 437 641 00050 voire de tout site qui pourrait être créé ultérieurement, voire repris ;
de l’Association HOME PROTESTANT RUP composée à ce jour de son établissement situé 7 rue de l’Ail – 67000 STRASBOURG - Siret 778 835 868 00010,
voire de tout site qui pourrait être créé ultérieurement, voire repris ;
DIAGNOSTIC PARTAGE ET CONSTATS
Au 31 décembre 2024, l’UES Home Protestant compte 77 salariés dont 50 femmes (64,9% de l'effectif total) et 27 hommes ; l’organigramme intègre 7 cadres, 4 femmes et 3 hommes. (voir détail en annexe)
Il est rappelé que l’UES Home Protestant emploie essentiellement des travailleurs et intervenants sociaux ayant pour mission d'accueillir, héberger et accompagner des femmes, des enfants, des familles, des adolescentes au sein d’établissements collectifs et en diffus sur la ville de Strasbourg et l’EMS, et des personnels de maintenance et administratifs au niveau des fonctions support.
Après avoir établi un diagnostic de la situation au titre des trois dernières années, les parties s’accordent sur le respect général de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Home Protestant.
En effet, les domaines suivants ne présentent pas de disparité significative :
● Les rémunérations effectives
L’UES Home Protestant applique de manière uniforme les dispositions de la convention collective Accords CHRS. La gestion de la politique de rémunération se fait par corps de métier et non par individu. L’UES Home Protestant, par une application stricte de ces dispositifs, garantit l'égalité de rémunération à diplôme, ancienneté et responsabilité similaires et d'octroi des divers congés et augmentation de salaire individuel entre Femmes et Hommes. ● Les classifications
Les intitulés des postes sont uniformisés par métier et à chaque poste est associé une fiche de poste permettant d’identifier clairement les missions, responsabilités et compétences. La classification associée au poste est déterminée par la convention collective.
● La formation professionnelle
Le plan de formation et l'ensemble des dispositifs autres (CPF, VAE, Bilan de Compétence) sont accessibles à tous les salariés conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Un plan de formation est établi annuellement . Ce plan est soumis à la consultation du CSE qui veille, dans le cadre de ses attributions, à l’absence de discrimination dans sa construction et sa mise en œuvre. Le bilan sur l'exercice écoulé est communiqué au CSE chaque année. Il intègre des données chiffrées sur la nature des formations et les salariés concernés, constituant ainsi des indicateurs de suivi.
● Les conditions de travail
L’UES Home Protestant accorde une importance particulière aux conditions de travail de ses collaborateurs. Des investissements sont réalisés de manière régulière pour en permettre l’amélioration permanente. Un avenant à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail a été signé le 23 décembre 2024 pour les années 2024-2025. Les DUERPS sont désormais mis à jour annuellement sur chaque site. Des analyses de pratiques sont proposées à tous les travailleurs sociaux.
Cependant, des disparités résiduelles restent relevées non pas au niveau Femmes- Hommes mais parfois entre sites sur les conditions de travail ou/et en fonction des publics.
DOMAINES ET ACTIONS RETENUS :
Suite à l’analyse des données comparatives, les parties conviennent de travailler sur les domaines d’action ci-dessous.
IV.1. L’embauche
¤ Les offres d’emploi L’UES Home Protestant s’assurera que les intitulés des offres d’emploi, offres de stage ou offres pour les postes disponibles en interne ainsi que la formulation des descriptifs permettent la candidature de toute personne intéressée, et les rendent accessibles et attractives tant aux femmes qu’aux hommes.
¤ Le processus et les critères de recrutement Le processus de recrutement se déroulera de manière à garantir l’égalité de traitement des candidatures à chaque étape par le respect des mêmes critères objectivés de sélection pour tous les candidats. Afin de favoriser la mixité, lors du recours à un cabinet de recrutement, il lui sera demandé de proposer, si possible, autant de candidatures de femmes que d’hommes. Il sera par ailleurs demandé au cabinet de recrutement partenaire de respecter les principes de recrutement présentement exposés. Les critères de sélection des candidats seront identiques entre les femmes et les hommes. Les choix ne résultent que de l’adéquation entre le profil du candidat ou de la candidate (au regard de ses compétences, de son expérience professionnelle, de ses qualifications, de ses perspectives d’évolution professionnelle, de son potentiel) et les critères requis pour occuper les emplois proposés. Il est rappelé que le critère de l’état de grossesse ou la connaissance de la mise en œuvre d’une procédure d’adoption ne seront en aucun cas pris en compte pour refuser une embauche ou mettre fin à une période d’essai. Dans le cadre des relations de l’UES Home Protestant avec les établissements scolaires (universités, écoles, centres de formation), elle veillera à inciter les femmes comme les hommes à s’orienter vers les métiers de notre secteur d’activité.
¤ La rémunération à l’embauche L’entreprise continuera à garantir à l’embauche, en CDD comme en CDI, des niveaux de classification et des salaires identiques entre les femmes et les hommes à poste équivalent. La rémunération à l’embauche est liée au niveau de responsabilités du poste confié, à la classification associée et à l’expérience professionnelle de la personne recrutée, indépendamment du sexe ou de la situation familiale.
¤ Les parcours d’intégration Tout nouvel embauché doit pouvoir bénéficier d’un parcours d’intégration lors de son arrivée dans l’entreprise. Les membres du Service RH, et les responsables de service veilleront au bon déroulement des parcours d’intégration tant pour les nouveaux collaborateurs femmes que hommes.
Indicateurs de suivi proposés Nombre d’offres d’emploi conformes / nombre d’offres d’emploi total Evolution du pourcentage de la répartition femmes -hommes par métiers Pourcentage des femmes et des hommes recrutés ayant bénéficié d’un parcours d’intégration
IV.2. La formation professionnelle
La formation est un outil majeur du maintien et du développement des compétences. L’UES Home Protestant applique une politique de formation exempte de discrimination. Les femmes, comme les hommes, doivent pouvoir accéder dans les mêmes conditions à la formation au sein de l’UES Home Protestant qu’elles travaillent à temps plein ou à temps partiel et quel que soit leur âge.
¤ L’accès à la formation professionnelle Pour limiter les éventuelles difficultés d’organisation familiale ou professionnelle en cas de formation sur plusieurs jours ou dans le cadre d’un temps partiel, l’UES Home Protestant développera des modalités spécifiques de formation visant à atténuer ces difficultés : - Réduire les contraintes de déplacement par l’implantation ou la recherche de salles de formation proches du lieu de travail. - Proposer des solutions complémentaires à la formation comme l’accompagnement et le tutorat. Par ailleurs, l’UES Home Protestant veillera à ce que chaque salarié bénéficie d’une formation sécurité annuelle et d’une formation liée à son métier ou au secteur d’activité à minima tous les 3 ans.
¤ L’organisation des reprises d’activité Les collaborateurs(trices) bénéficieront de mesures favorisant la reprise d’activité après une période d’absence. En effet, dans le cas d’une absence égale ou supérieure à deux ans, les collaborateurs(trices) pourront bénéficier à leur demande, d’un bilan de compétences et ce, sans conditions d’ancienneté dans l’entreprise dans le cadre du plan de formation. Pour faciliter la reprise d’activité de façon générale, une formation interne de remise à niveau sera mise en œuvre dans le mois de la reprise et portera sur les nouveaux outils et la connaissance des nouveaux interlocuteurs. Un entretien avec le responsable de service sera rendu obligatoire dès la reprise en cas d’absence de plus d’un mois pour faire le point sur les missions, compétences et besoins. Indicateurs de suivi proposés Nombre d’heures de formation par sexe, métier et type de contrat. Nombre d’entretiens de reprise d’activité
IV.3. Les rémunérations effectives et la promotion professionnelle
¤ La réaffirmation du principe d’égalité de rémunération Les différents éléments constitutifs de la rémunération d’un salarié doivent être établis sur des critères objectifs, selon des normes identiques pour les femmes et les hommes (application de la convention collective, grilles de rémunération variable identiques par métier…). L’UES Home Protestant se porte garante du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. ¤ L’évolution de carrière et la promotion professionnelle Afin de permettre à chaque collaborateur de bénéficier de promotions et d’évolutions de carrières au sein de l’UES Home Protestant, les offres d’emploi sur des postes vacants à responsabilités ou non font l’objet d’une diffusion en interne à l’ensemble du personnel, de manière asexuée. La promotion professionnelle et la gestion des parcours est fondée sur les qualifications de chaque salarié(e), qu'il soit à temps plein ou à temps partiel en fonction des critères professionnels requis pour les postes à pourvoir. La direction générale vérifie chaque année que le nombre de promotions accordées aux femmes est cohérent avec leur proportion dans l’établissement. L’entreprise s’engage à ce que les critères de promotion professionnelle ne soient pas discriminants pour les salariés ayant bénéficié d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental d’éducation.
Indicateurs de suivi Nombre de promotions/évolutions de postes par sexe et filière / nombre de salariés
IV.4. L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité parentale
L’UES Home Protestant réaffirme sa volonté d’aider ses collaborateurs (trices) à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale.
¤ Congé de maternité, paternité ou d’adoption L’UES Home Protestant s’engage à préserver la progression salariale des femmes et des hommes durant les périodes de congé de maternité, de paternité ou d’adoption. La conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale est un facteur d’amélioration de la qualité du travail fourni par l’ensemble des collaborateurs. Quelle que soit leur situation familiale, il est rappelé que tous les salariés bénéficient des mêmes droits à congés pour évènements familiaux, ainsi que les mêmes droits en matière de participation à la mutuelle, au contrat de prévoyance. Au départ et à l’issue des congés maternité, adoption et parental d’éducation, il est proposé au salarié(e) de bénéficier d’un entretien individuel avec sa hiérarchie et/ou le service des ressources humaines. L’entretien de départ permet une présentation des conditions du congé et des modalités préservant le lien entre le salarié et l’établissement durant ce congé (envoi de documentation, …). L’entretien au retour, programmé en amont de la reprise d’activité ou dès le retour du salarié, permet, si nécessaire, de prévoir les actions de formation et/ou d’accompagnement et /ou d’information adaptées à cette reprise pour permettre la reprise d’activité dans les meilleures conditions. Pour faciliter le retour, l’UES Home Protestant assure : - le retour sur son poste dans le cas d’un congé de maternité ou d’adoption. - dans le cas d’un retour de congé parental, le salarié(e) qui n'a pas exprimé de souhait de mobilité est réintégré dans son emploi, ou à défaut dans un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente, si possible, sur son lieu d'affectation d’origine.
¤ Programmation des réunions L’UES Home Protestant s’engage à prendre en considération, à tous les niveaux, les contraintes de la vie privée et familiales de ses collaborateurs/collaboratrices. A cet effet, les réunions de travail ou séminaires seront programmés en tenant compte des horaires habituels en vigueur de travail des collaborateurs/collaboratrices concernés, dès lors que l’organisation de l’activité le permet. ¤ Recours au temps partiel choisi Le temps partiel choisi est une formule de temps de travail accessible et qui a pour but de mieux concilier pour les salarié(e)s les temps personnels et professionnels. Le temps partiel ne doit pas être un obstacle à l'évolution de carrière, ni pénaliser le parcours professionnel. Les parties signataires réaffirment que le travail à temps partiel ne saurait être un motif de non obtention de mesures salariales individuelles ou de ralentissement de carrière. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée au personnel du fait de son travail à temps partiel. Femmes et hommes pourront demander à bénéficier d’un passage à temps partiel pour convenance personnelle. La Direction appréciera au cas par cas si elle peut donner une suite favorable à la demande, en fonction des critères ci-dessous : -Le poste occupé -Le nombre de collaborateurs déjà à temps partiel dans le service -L’importance de la réduction horaire envisagée -La nécessité de remplacement éventuelle La demande de passage à temps partiel devra être motivée par le collaborateur F/H. En fonction des nécessités du service et pour des questions d’équité, le passage à temps partiel pourra être accordé pour une durée déterminée qui sera précisée dans l’avenant de passage à temps partiel.
¤ examens médicaux du conjoint Le conjoint salarié d'une femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires au maximum, sans aucune diminution de rémunération ; ces absences sont assimilées à du travail effectif.
Indicateurs de suivi Nombre d’entretien au départ et au retour de congé maternité, adoption, parental Nombre de réunions hors temps de travail sur l’année Nombre de temps partiel choisis acceptés F/H / nombre de demandes total F/H Nombre de temps partiel par sexe
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, du 01 juillet 2025 au 30 juin 2028.
ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
L’accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
NOTIFICATION
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il a fait l’objet d’une consultation préalable du CSE.
PUBLICITE
En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’Association.
Ce dernier déposera le présent accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’accord collectif au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de STRASBOURG.
RÉVISION
Le présent accord pourrait être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Fait à STRASBOURG Le 30 juin 2025 En 4 exemplaires originaux
Les membres titulaires du Comité Social et Economique de l’UES, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
Madame
Madame
Madame
Monsieur Pour l’Association HOME PROTESTANT - FEMMES DE PAROLES, membre de l’UES HOME PROTESTANT Le Président Monsieur
Pour l’Association HOME PROTESTANT, membre de l’UES HOME PROTESTANT Le Président Monsieur
