Accord d'entreprise ASS RECUP'AIRE-EI

Renouvellement de l'Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Application de l'accord
Début : 15/10/2025
Fin : 14/10/2028

Société ASS RECUP'AIRE-EI

Le 15/10/2025


Renouvellement 1 « Accord Egalité Professionnelle »
En date de la réunion du Comité Social et Economique du 14 octobre 2025, chaque membre est d'accord pour renouveler l'ensemble des articles composants l'accord égalité. (cf l'accord du 18 avril 2022 joint au présent renouvellement)
Article 1 : L'embauche
Article 2 : Conditions de travail
Article 3 : Santé et Sécurité au travail
Article 4 : Rémunération
Article 5 : Champs d'application de l'accord
Article 6 : Durée et formalité
Article 7 : Révision
Pour rappel, celui-ci a été signé en date du 18 avril 2022 afin d'entrer en vigueur le 19 avril 2022 pour une durée déterminée de 3 ans par les membres suivants ;
Madame Nathalie WUILLAUME - Présidente du CSE
  • Madame Elodie LEMAITRE - Responsable RH
  • Madame Magalie DIEVAL-VASSEUR - membre dU CSE
  • Monsieur Guillaume VANQUELEF — membre du CSE
  • Monsieur Tony LEGOFF — membre du CSE
  • Monsieur François COLIN — membre du CSE
Le présent accord est ainsi renouvelé pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 15 octobre 2025. En application de l'article L 2222-4 du Code du travail, à l'échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le 14 octobre 2025, A Aire sur la Lys

Florian WALLAEREMargaux BRIOUL

PrésidentResponsable QHSE


Les membres du CSE :
Magalie DIEVAL-VASSEURFrançois COLINMaximilien LEGROISElodie LEMAITRE

Mise à jour : 2026-06-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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