L'association A.R.A.U.C.O. dont le siège social est situé 7 rue Paul Henri Spaak NOTRE DAME D’OE (37390), immatriculée sous le numéro Siret 301 422 564, représentée par son président xxxxxx D'une part, Et: Xxxxxx agissant en qualité de déléguée syndicale, désignée le 3 mars 2010 par le syndicat Force Ouvrière. D'autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
La prime décentralisée est appliquée selon la CCN51. Elle prévoit un abattement de 1/60ème au-delà de 6 jours d’absence. Le précédent accord avait augmenté cet abattement à 12 jours d’absence, il est décidé de supprimer totalement cet abattement.
Article 1 : effet - entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2023.
Article 2 : durée - révision – dénonciation
Le présent accord d'entreprise est conclu pour une durée de 3 ans.. En application de l'article L.2222-5 du Code du travail, les parties conviennent qu'il pourra être révisé à tout moment à I 'initiative de l'employeur ou du syndicat signataire. Il pourra être révisé par le syndicat signataire du présent accord pour autant que ce syndicat remplisse les conditions légales pour signer un accord d'entreprise au moment de la révision. Les parties conviennent de s'en remettre aux dispositions légales en ce qui concerne la dénonciation de l'accord.
Article 3 : publicité
Le présent accord est partagé sur la gestion documentaire Bluekango dès sa signature et accessible sur l'ensemble des salariés. Le présent accord d’intéressement sera déposé après signature sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait en 4 exemplaires, dont un pour chacune des parties et deux aux fins de dépôt
à Tours, le 24 mai 2024 La déléguée syndicale,Le Président
