Entre L'association A.R.A.U.C.O. dont le siège social est situé 7 rue Paul Henri Spaak- 37390 NOTRE DAME D’OE, immatriculée sous le numéro Siret 301 422 564, représentée par son président xxxxx D'une part, Et: xxxxx agissant en qualité de déléguée syndicale, désignée le 3 mars 2010 par le syndicat Force Ouvrière. D’autre part
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
L’ARAUCO, désireuse de valoriser la fidélité de ses salariés, décide d'attribuer une bonification d’ancienneté calculée sur l’ancienneté effective dans l’association. Suite aux négociations annuelles obligatoires, les parties décident d’attribuer un palier supplémentaire à partir de 3 ans.
Article 1 – BENEFICIAIRES
Elle est attribuée à tous les salariés non-cadre, présents à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
Article 2 – POINTS
Années à l’ARAUCO points De 0 à 3 ans 0 > 3 à 5 ans 2.5 > 5 à 10 ans 5 > 10 à 15 ans 10 > 15 à 20 ans 15 > 20 à 25 ans 20 > 25 à 30 ans 25 > 30 à 35 ans 30 > 35 à 40 ans 35
Article 3 – PRISE D’EFFET ET DUREE
La présente décision prend effet à compter du 1er juillet 2024 pour les salariés présents à la date d’entrée en vigueur du présent accord et sans rétroactivité.
Article 4 : DUREE – REVISION – DENONCIATION
Le présent accord d'entreprise est conclu pour une durée déterminée sans terme précis.
Le terme du présent accord correspondra à la date d’entrée en vigueur de dispositions conventionnelles de branche plus favorables qui se substitueront de plein droit aux présentes.
En application de l'article L.2222-5 du Code du travail, les parties conviennent qu'il pourra être révisé à tout moment à I 'initiative de l'employeur ou du syndicat signataire.
Il pourra être révisé par le syndicat signataire du présent accord pour autant que ce syndicat remplisse les conditions légales pour signer un accord d'entreprise au moment de la révision.
Les parties conviennent de s'en remettre aux dispositions légales en ce qui concerne la dénonciation de l'accord.
Article 5 : publicité
Le présent accord est partagé sur la gestion documentaire Bluekango dès sa signature et accessible sur l'ensemble des salariés. Le présent accord d’intéressement sera déposé après signature sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
à Tours, le 24 mai 2024 La déléguée syndicale,Le Président
