Accord d'entreprise ASS SECTION AMERICAINE LYCEE INTERNATION

Accord Salarial 2022

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 31/08/2023

5 accords de la société ASS SECTION AMERICAINE LYCEE INTERNATION

Le 30/06/2022

Accord Salarial 2022


Entre

ASALI-Association Section Américaine du Lycée International,

Représentée par XXX, Présidente

Et

Ses

Salariés,

Représentés par xxx, Délégué syndical SYNEP CFE-CGC, et xxx, Déléguée du personnel SYNEP CFE-CGC.

Après négociation, iI est convenu ce qui suit :

•L’actuelle grille de rémunération des enseignants reste inchangée dans son principe et sa forme (progression liée à l'ancienneté) mais fait l'objet d'un ajustement au 1er Septembre 2022 basé sur l'évolution de l’Indice de l’INSEE « Taux d’inflation, données moyenne annuelles 2021 » qui est de 1.6%.
Soit, pour l'année 2022-2023 : une augmentation de 1.6% sur la grille de rémunération pour les enseignants.

•Les salaires des personnels administratifs sont réajustés au 1er Septembre 2022 selon le même pourcentage, augmenté de 1,57% au titre de l'ancienneté (équivalent de la progression moyenne incluse dans la grille de rémunération des enseignants).

Comme l’an dernier, il a également été convenu que chaque année, au début des négociations, afin de ne pas consacrer du temps à débattre de l'indice de référence, l’indicateur le plus pertinent pour mesurer l'impact de l'inflation sera l’Indice de l’INSEE « Taux d’inflation, données annuelles » (lien ci-dessous). Les délégués restent libres de demander une augmentation différente de la valeur de cet indicateur. ASALI reste libre d'accorder une augmentation différente de la valeur de cet indicateur.

Le présent accord prend effet le 1er septembre 2022. Il est déposé, conformément aux dispositions légales, sur le site : www. teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à Saint-Germain-en-Laye le 30 juin 2022.

Pour ASALI :





Pour les salariés :

xxx,
Présidente d’ASALI

xxx,
Délégué syndical
SYNEP CFE-CGC
xxx,
Déléguée du personnel
SYNEP CFE-CGC

Mise à jour : 2023-03-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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