Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE RHODANIENNE

Accord interne à l'ATR Portant sur l'harmonisation des salaires et l'évolution des salaires non cadres 22/07/2022

Application de l'accord
Début : 01/07/2022
Fin : 01/01/2999

Société ASS TUTELAIRE RHODANIENNE

Le 22/07/2022





Association Tutélaire Rhodanienne

Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

Label Point Conseil Budget

55, rue Baraban
(entrée - 4 rue Saint Sidoine)

69441 LYON Cedex 03

 : 04.78.53.26.07 -  : 04.78.53.19.71
atr69@atr69.com - www.association-atr.fr



Accord interne à l’ATR

Portant sur l’harmonisation des salaires et l’évolution des salaires non cadres

22/07/2022




Introduction


Cet accord vient mettre en avant deux points sur la question des salaires à l’ATR :

1° point : harmonisation des salaires

2° point : évolution des salaires

Harmonisation des salaires


Afin d’harmoniser les Salaires, dans le cadre du point 2 consacré à l’évolution des salaires, il est prévu que l’ensemble du salaire soit pris en compte dans l’évolution du salaire, ce qui veut dire que :

-les primes sont prises en comptes

-les éventuelles erreur d’échelon

-toutes autres considérations salariales à l’exclusion bien évidement des notes de frais et assimilées


Evolution des salaires


L’évolution salariales concerne les personnes qui ont atteint le plafond prévu de la grille salariale qui est aujourd’hui la convention collective de 1951.


Il est donc prévu que chaque salarié ayant attient le plafond voit une augmentation de 15 points tous les 3 ans.

Une limite est fixée à 9 ans.




Application

Cet accord est applicable à partir du mois de juillet 2022.



Lyon, le 22/07/2022



XXXX
Directeur






Les membres du comité social, économique et environnemental


Mme XXXX, déléguée du personnel, titulaire



M. XXXX, délégué du personnel, suppléant

Mise à jour : 2022-07-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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