L’Association Centre Social Bozouls Comtal, représentée par M Philippe COSSET en sa qualité de Président, ET La déléguée du personnel : Madame GRAL Marlène, en sa qualité de membre titulaire élue.
Préambule (facultatif)
Champs d’application Le présent accord s’applique à tous les salariés de la structure présent de façon effective au 31/12/2018
Développement des mesures Attribution d’une « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat »
Cette Prime est défiscalisée : pas de charge (ni pour le CS, ni pour le salarié), pas d’impôts sur le revenu pour le salarié
Elle sera versée fin février 2019.
Un Accord d’entreprise est signé (ci-dessous)
Elle est attribuée aux salariés présents au 31/12/2018 pour une masse globale de l’ordre de 9000 euros
2 tranches :
Tranche 1 : moins de 1.4 smic, Tranche 2 : plus de 1.4 smic.
Répartition :
Tranche 1 : 550 euros Tranche 2 : 400 euros Attribution au prorata temporis sur taux d’emploi et temps de présence en 2018.
Exemple : salarié tranche 1 présent au 31/12 et depuis le 01/01/2018, à 80 %, 550 x 0.8 = 440 euros. Le même, mais embauché le 1/04/2018 : 550 x 0.8 x ¾ = 330 euros.
Durée de l’accord Sous réserve de validation par la Commission Paritaire Nationale d’Interprétation de Conciliation et de Validation des accords (CPNICV), le présent accord est conclu pour l’année du versement de la prime, soit 2019.
Adhésion Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la Direccte.
Modification de l’accord Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte des présentes et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.
Dénonciation de l’accord Le présent accord n’est valable que pour le versement unique de cette prime en février 2019.
