TOC \o "1-4" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc190616054 \h 3 Article préliminaire : Catégorisation et classification PAGEREF _Toc190616055 \h 4 Article 1 – La classification PAGEREF _Toc190616056 \h 4 Article 2 – La construction de la grille de salaires PAGEREF _Toc190616057 \h 5 Article 2-1 Calcul de la rémunération brute PAGEREF _Toc190616058 \h 5 Article 2-2 Valeur du point PAGEREF _Toc190616059 \h 5 Article 2-3 Les majorations PAGEREF _Toc190616060 \h 5 A.Le niveau d’expertise PAGEREF _Toc190616061 \h 5 B.L’ancienneté PAGEREF _Toc190616062 \h 6 Article 3 - Les règles d’évolution dans la grille PAGEREF _Toc190616063 \h 6 Article 4 – Suivi de l’application de l’accord et résolution des différends PAGEREF _Toc190616064 \h 6 Article 5 – Mise en application PAGEREF _Toc190616065 \h 6 Article 6 – Dépôt PAGEREF _Toc190616066 \h 7
La présent accord collectif est conclu entre :
L’unité économique et sociale regroupant
ALOES, ESL et ALOES’ S.A.P.,
dont le siège social se situe au 1 Boulevard Théophile Roussel 48000 MENDE D’une part
Et,
Le représentant du personnel au
CSE,
D’autre part
Préambule
L’unité économique et sociale regroupe l’association ALOES, l’EURL ESL et l’EURL
ALOES’ S.A.P. qui interviennent dans le cadre de l’insertion par l’activité économique.
L’UES a pour objectif l’inclusion professionnelle et sociale de son public. Pour tenir compte des spécificités des structures, il a été décidé de négocier une grille de salaire intégrant classification des salariés pour harmoniser la situation des personnels en fonction des postes occupés. Pour ce faire, le présent accord collectif s’appuie en partie sur l’accord de catégorisation négocié et conclu le 20 décembre 2024
Article préliminaire : Catégorisation et classification L’accord de catégorisation s’appuie sur deux catégories de personnels : Les salariés permanents et les salariés en parcours d’insertion. Pour cette seconde catégorie, il a été distingué ceux d’entre eux qui sont mensualisés de ceux qui ne le sont pas. Pour les besoins de la présente classification, les personnels en parcours d’insertion sont dans la classe A, les salariés permanents non cadres sont répartis en classes B, C, D, E, F et les salariés permanents cadres en classes G et H. Article 1 – La classification La grille ci-dessous ne tient compte que des postes existants en date de la rédaction de cet accord. Chaque poste de travail peut être individualisé en fonction des circonstances et/ou des profils. La fiche de poste associée à chaque salarié permet de connaître plus spécifiquement les missions confiées aux salariés.
La classe correspond à une lettre de A à H
Grille de salaires Valeur point 7€* A 257 B 277 C 295 D 315 E 345 F 400 G 450 H 510
Pour les salariés de la classe A, le nombre de points correspond au SMIC. Si l’entreprise utilisatrice ou cliente applique une convention collective plus favorable, le présent accord est neutralisé pour ce salarié au profit du montant du salaire plus avantageux pour le temps de la mission.
A partir de la classe B, le nombre de points s’entend d’une fourchette allant du nombre de la classe au nombre N-1 de la classe supérieure. Pour chaque salarié, la direction détermine le nombre de points octroyés dans la fourchette et lui laisse libre disposition de l’avancement dans la fourchette en fonction de critères objectifs librement déterminés. Grille de salaires Valeur point 7€* A 257 B 277 C 295 D 315 E 345 F 400 G 450 H 510
Pour les salariés de la classe A, le nombre de points correspond au SMIC. Si l’entreprise utilisatrice ou cliente applique une convention collective plus favorable, le présent accord est neutralisé pour ce salarié au profit du montant du salaire plus avantageux pour le temps de la mission.
A partir de la classe B, le nombre de points s’entend d’une fourchette allant du nombre de la classe au nombre N-1 de la classe supérieure. Pour chaque salarié, la direction détermine le nombre de points octroyés dans la fourchette et lui laisse libre disposition de l’avancement dans la fourchette en fonction de critères objectifs librement déterminés. POSTE Classification Employé en parcours professionnel A Employé (fonctions administratives, accueil et ménage), chargé de relation clients et développement débutant B Accompagnateur socio professionnel débutant
Encadrant débutant et aide encadrant
Chargé de relations clients et de développement autonome C Accompagnateur socio professionnel autonome
Encadrant autonome
Chargé de relations clients et de développement confirmé D Accompagnateur socio professionnel confirmé
Encadrant confirmé
Référent d'activité autonome
Comptable, RH, assistant de direction débutant
Référent d'activité confirmé E Comptable, RH, assistant de direction autonome
Comptable, RH, assistant de direction confirmé F directeur adjoint débutant
directeur adjoint confirmé G Directeur débutant
Directeur confirmé H
*Valeur du point au 1er janvier 2025 : Substitution automatique de la valeur du point renégociée par la convention collective des ACI (SyNESI- IDCC3016). Le point est le seul élément auquel se réfère le présent accord collectif ou à la valeur du SMIC si elle n’est pas atteinte. Article 2 – La construction de la grille de salaires
Article 2-1 Calcul de la rémunération brute
La rémunération brute est le produit de la valeur du point multiplié par le nombre total de points suivant les classements vus aux articles précédents, à savoir la classification de base et l’avancement de points.
Salaire brut = valeur du point * nombre de points
Article 2-2 Valeur du point
Pour éviter une négociation annuelle sur la valeur du point, il est proposé de prendre en référence la valeur du point de la convention collective SYNESI. Pour l’évolution de sa valeur, nous prendrons en compte les avenants « Textes salaires » publiés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).
Article 2-3 Les majorations Le niveau d’expertise Pour chaque poste, plusieurs niveaux d’expertises coexistent permettant un classement différent dans la grille. Cela permet par exemple de reconnaître et valoriser une expérience acquise dans d’autres structures ou un niveau de technicité plus important que celui attendu dans la mission de base ou encore la détention ou l’acquisition d’un diplôme.
Niveau d’expertise Définition Débutant Réalise les missions attendues du poste avec vérification ou validation d’un supérieur hiérarchique
Autonome Réalise les missions attendues du poste avec autonomie et contrôle a posteriori.
Confirmé Réalise les missions attendues du poste avec autonomie et anticipation. Il peut être tuteur d’un salarié débutant sur le même poste
L’ancienneté L’UES souhaite valoriser la fidélité des salariés et propose donc la grille suivante de progression de l’ancienneté dans la structure pour les salariés permanents. Le pourcentage ne s’applique qu’au salaire de base versé sur le mois et n’est concerné par aucune autre rémunération variable présente sur le bulletin (tel que des heures supplémentaires ou des primes…).
Présence dans l’Association Augmentation du salaire brut Présence dans l’Association Augmentation du salaire brut Présence dans l’Association Augmentation du salaire brut < 2 ans 0 ≥ 12 ans 8% ≥ 24 ans 20% ≥ 2 ans 1% ≥ 14 ans 10%
≥ 4 ans 2% ≥ 16 ans 12%
≥ 6 ans 3% ≥ 18 ans 14%
≥ 8 ans 4% ≥ 20 ans 16%
≥ 10 ans 6% ≥ 22 ans 18%
Article 3 - Les règles d’évolution dans la grille Les rémunérations peuvent évoluer potentiellement de 4 manières : 1/ Revalorisation de la valeur du point : en fonction des accords nationaux de la Convention Collective SyNESI ; 2/ Ancienneté : évolution en fonction de la date d’entrée dans l’UES ; 3/ Changement de classification en fonction de l’évolution des missions 4/ A l’intérieur d’une même classification : De l’obtention d’un diplôme qui justifierait l’obtention de points supplémentaires (diplôme en fonction de la mission, avec validation du responsable hiérarchique) ; De la reconnaissance d’un niveau d’expertise supérieur (avec validation du responsable hiérarchique) ; De nouvelles responsabilités dans le management d’équipe (avec validation du responsable hiérarchique).
Article 4 – Suivi de l’application de l’accord et résolution des différends Les différends qui pourraient surgir quant à l’application du présent accord ou de ses avenants seront portés devant le CSE.
A défaut d’accord, le différend sera porté devant les juridictions compétentes. Pendant la durée du différend, l’application de l’accord se poursuivra conformément aux règles énoncées.
Article 5 – Mise en application Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé selon les procédures légales en vigueur.
Article 6 – Dépôt
Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr »
Fait en 4 exemplaires originaux (1 pour le CSE, 1 pour le Conseil d’administration, 1 pour la Direction, 1 pour le greffe du conseil de Prud'hommes).
