Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86

Valeur du point année 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

31 accords de la société ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86

Le 10/12/2020





ACCORD D’ENTREPRISE N° 65

« Valeur du point année 2021 »


Entre, d’une part :


- l’Association « PRESENCE VERTE SERVICES 86 »



Et, d’autre part :


- le Comité Social et Economique,



Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Objet

Le présent accord s’établit dans le cadre des dispositions du titre V de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services du 1er juillet 2016.

ARTICLE 2 - Modification de la valeur du point

A compter du 1er janvier 2021, la nouvelle valeur du point prévue à l’article 5-4 du statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services est fixé à 16.23 euros.


Fait à Poitiers, le 10/12/2020


Pour l’Association « P.V.S. 86 »,Pour le Comité Social et Economique,




Mise à jour : 2021-01-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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