Renouvellement de l’accord d’entreprise dite «prime d’assiduité».
ARTICLE 2 - Champ d’application L’article 5-4-2 intitulé «prime d’assiduité», mentionné dans l’accord relatif au statut collectif du personnel en date du 1er juillet 2016, est reconduit à partir du 1er juillet 2020.
ARTICLE 2 - Modalité d’attribution Les modalités de calcul de la prime d’assiduité sont les suivantes : Une prime mensuelle de 2 points sera versée au cours du mois M, si le salarié n’a pas été absent pour quelque cause que ce soit (Hors congés payés, congé maternité, arrêts de travail émanant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle), au cours du mois M-1. Cette mesure s’applique également aux contrats à durée déterminée. ARTICLE 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il pourra faire l’objet d’une révision ou être dénoncé à la demande de l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis conventionnel de 3 mois. ARTICLE 5 - Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord d’entreprise prend ses effets rétroactivement au 1er juillet 2020.
Fait à Poitiers, le 10/12/2020
Pour l’Association « P.V.S. 86 »,Pour le Comité Social et Economique,
