Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86

Accord point valeur 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

31 accords de la société ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86

Le 20/01/2022



ACCORD D’ENTREPRISE N° 68

Valeur du point année 2022


Entre, d’une part :

L’association PRESENCE VERTE SERVICES 86,

Représentée par
Et, d’autre part :

Le Comité Social et Economique,

Représenté par
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent accord s’établit dans le cadre des dispositions du titre V de l’Accord Collectif relatif au statut du personnel de l’association Présence Verte Services du 1er juillet 2016.

Article 2 - Modification de la valeur du point

A compter du 1er janvier 2022, la nouvelle valeur du point prévue à l’article 5-4 de l’Accord Collectif relatif au statut du personnel de l’association Présence Verte Services est revalorisée de 3%, et est ainsi fixé à 16.72 €.

Article 3 - Révision en cours d’exercice
Une revalorisation à mi-parcours pourra être envisagée en fonction des variations du coût de la vie, si cela s’avérait nécessaire.

Fait à Poitiers, le 20/01/2022.

Pour l’association,Pour le Comité Social et Economique,


Mise à jour : 2022-02-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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