Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86

Valeur du Point au 1er septembre 2022

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 01/01/2999

31 accords de la société ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86

Le 26/09/2022



ACCORD D’ENTREPRISE N° 70

Valeur du point au 1er septembre 2022


Entre, d’une part :

L’association PRESENCE VERTE SERVICES 86,


Et, d’autre part :

Le Comité Social et Economique,


Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent accord s’établit dans le cadre des dispositions du titre V de l’Accord Collectif relatif au statut du personnel de l’association Présence Verte Services du 1er mai 2022.

Article 2 - Modification de la valeur du point

A compter du 1er septembre 2022, la nouvelle valeur du point prévue à l’article 5.4 de l’Accord Collectif relatif au statut du personnel de l’association PRESENCE VERTE SERVICES est revalorisée de 1%, et est ainsi fixée à 16.89 €.

Fait à Poitiers, le 26/09/2022.

Pour l’association, Pour le Comité Social et Economique,


Mise à jour : 2022-10-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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