L’association PRESENCE VERTE SERVICES 86, dont le siège social est situé au 35 rue du Touffenet 86005 POITIERS
Représentée par Et, d’autre part :
Le Comité Social et Economique de l’Association PRESENCE VERTE SERVICES 86,
Représenté par Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Objet Le présent accord s’établit dans le cadre des dispositions du titre V de l’Accord Collectif relatif au statut du personnel de l’association Présence Verte Services du 1er mai 2022. Article 2 - Modification de la valeur du point
A compter du 1er janvier 2023, la nouvelle valeur du point prévue à l’article 5.4 de l’Accord Collectif relatif au statut du personnel de l’association PRESENCE VERTE SERVICES est revalorisée de 2%, et est ainsi fixée à 17,23 €.
Article 3 - Modification de la valeur du point Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’association PRESENCE VERTE SERVICES 86 quel que soit son statut, son taux d’activité et que le salarié soit en contrat à durée indéterminée ou déterminée. Article 4 - Durée de l’avenant Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa prise d’effet.
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Il pourra faire l’objet d’une révision telle que prévu par les articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.
Chaque partie pourra le dénoncer, conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. La durée de préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois.
Article 5 – Formalités légales Le présent accord sera déposé conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail auprès de la DREETS ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Poitiers, le 06/12/2022. Pour l’association, Pour le Comité Social et Economique,
