L’association PRESENCE VERTE SERVICES 86, dont le siège social est situé 35 rue du Touffenet 86005 Poitiers Cedex,
Représentée par sa Directrice Adjointe, Et, d’autre part :
Le Comité Social et Economique de l’association PRESENCE VERTE SERVICES 86
Représenté par sa représentante titulaire,
Préambule Un accord relatif au statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services déterminant les conditions d’emploi, de travail, de formation professionnelle et les garanties sociales des salariés, a été conclu le 1er mai 2022. A ce jour, la Direction de l’association ainsi que le Comité Social et Economique de ladite association ont décidé de modifier le tableau des emplois et indices et ont conclu l’avenant à l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association Présence verte Services dont les termes sont précisés ci-dessous. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Objet A compter du 1er janvier 2025, le tableau des emplois et indices sera revalorisé de 2 points pour les indices compris entre l’indice 100 et 112 inclus. De nouveaux emplois et indices sont inscrits dans le tableau des emplois et indices. Article 2 - Champ d’application Les autres dispositions de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services restent applicables en leur intégralité.
Article 3 - Durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi. Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision telle que prévue par les articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Chaque partie pourra dénoncer le présent avenant, conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. La durée de préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois. Article 5 - Formalités légales Le présent accord sera déposé conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail auprès de la DREETS ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Poitiers, le 17/12/2024
Pour l’association, Pour le Comité Social et Economique, Directrice adjointe Représentante titulaire
