PROCES-VERBAL D’ACCORD DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
L'Association Tri représentée par XXX Agissant en qualité de Directeur Et représentants du personnel :
Comité d’entreprise : XXX
Délégués du personnel : XX et XX
CHSCT : XX, XX, XX
Ont, conformément à l’article L. 3312-5 convenu d’un commun accord de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à tous les salariés présents au 31/12/2018 selon la modalité suivante : 0,35 € par heure payée en 2018.
L’accord donnera lieu à affichage Fait le 24 janvier 2019 à Quingey
