Une première réunion de négociation annuelle s’est tenue le mardi 3 octobre 2023. Une seconde réunion s’est tenue le 24 octobre 2023 au matin. Une troisième réunion le 29/11/2023 puis une dernière réunion le 20/12/2023.
Ont participé à ces réunions le représentant du personnel , et , le Directeur.
Un accord ayant pu intervenir à l'issue de la négociation, il est établi le présent procès-verbal d’ accord.
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1 – POSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES EN LEUR DERNIER ETAT
Représentant du personnel :
Voir propositions annexées ; en dernier lieu :
Direction : Les propositions de la Direction en leur dernier état ont été :
AUGMENTATION GENERALE COLLECTIVE
Pour rappel : 1.4% au 01/01/2023 (suite NAO) et 1 % au 01/01/2024 cf. accord du 28/01/2022
Nouvelles propositions : 0.4 % supplémentaires au 01/01/2024 soit 1.4 %.
Avec minima 30 € bruts par mois par salarié à temps plein.
AUGMENTATIONS INDIVIVDUELLES (enveloppe en € / % masse salariale brute)
Nouvelles propositions de l’employeur : enveloppe de
1.4 % bruts annuels sur critères et après entretiens annuels et sur propositions de l’encadrement.
mise en place dispositif cheques vacances
Il est décidé la mise en place de chèques vacances suivant les modalités suivantes :
Une dotation de
400 € par salarié à temps plein.
Pour les salaires bruts inférieurs au PMSS en vigueur au 01/01/2024 : participation de
80 % par l’employeur, soit un reste à charge de 20 % pour les salariés (soit 320 € à la charge employeur, 80 € à la charge salarié).
Pour les salaires bruts supérieurs au PMSS en vigueur au 01/01/2024 : participation de
50 % par l’employeur, soit un reste à charge de 50 % pour les salariés (soit 200 € à la charge employeur, 200 € à la charge salarié).
Le prélèvement serait effectué en 4 fois sur les salaires. (Mars, avril, mai, juin).
remboursement frais de transport
Le remboursement des frais de transport en commun est augmenté à hauteur de 120 € par mois pour l’année 2024.
forfait mobilité durable
Il est mis en place pour l’année 2024 un forfait mobilité durable à hauteur de 300 € par an. Les modalités seront précisées par DUE.
Une prime partage de la valeur d’un montant de 700 € sera versée en janvier 2024.
2 – POLITIQUE SALARIALE APPLICABLE EN 2024
Les mesures seront applicables au 1er janvier 2024.
AUGMENTATION GENERALE COLLECTIVE des salaires
1.4 % au 01/01/2024 (sur la paie du mois de mars 2024 avec effet rétroactif au 01/01/2024) avec a minima 30 € bruts par mois pour un salarié à temps plein.
AUGMENTATIONS INDIVIVDUELLES des salaires (enveloppe en € / % masse salariale brute)
Enveloppe de 1.4 % bruts annuels après entretiens annuels et sur propositions de l’encadrement.
Une prime partage de la valeur d’un montant de 700 € sera versée en janvier 2024.
mise en place dispositif cheques vacances
Il est décidé la mise en place de chèques vacances suivant les modalités suivantes :
Une dotation de
400 € par salarié à temps plein.
Pour les salaires bruts inférieurs au PMSS en vigueur au 01/01/2024 : participation de
80 % par l’employeur, soit un reste à charge de 20 % pour les salariés (soit 320 € à la charge employeur, 80 € à la charge salarié).
Pour les salaires bruts supérieurs au PMSS en vigueur au 01/01/2024 : participation de
50 % par l’employeur, soit un reste à charge de 50 % pour les salariés (soit 200 € à la charge employeur, 200 € à la charge salarié).
Le prélèvement serait effectué en 4 fois sur les salaires. (Mars, avril, mai, juin).
Ce procès-verbal d’accord est établi pour l’année 2024, et sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier et une version support électronique auprès de la DIRECCTE du département d’Ille et Vilaine.
Fait à Rennes, le 5 janvier 2024 Pour l’association Air Breizh, le Président Le directeur
