Accord d'entreprise ASSOCIATION BIO SOLIDAIRE
accord entreprise relatif à l'ancienneté des salariés
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société ASSOCIATION BIO SOLIDAIRE
Le 11/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANCIENNETE DES SALARIES
ENTRE
L'Association Bio Solidaire dont le siège social est au 112 rue de Bas Rivière – 41000 BLOIS, représentée par Monsieur Jean-Pierre Hourdin en sa qualité de Président,
ET
Les délégués du personnel représentés par Madame Isabelle Breysach, en sa qualité de déléguée du personnel titulaire, Madame Joséphine Vogondy en sa qualité de déléguée du personnel suppléante, et Monsieur Agostinho De Melo en sa qualité de délégué du personnel suppléant.
Article 1 – Champ d'application :
le présent accord s'applique à tous les salariés de l'Association Bio Solidaire.
Article 2 - Modification de la grille d'ancienneté :
l'ancienneté est valorisée par une augmentation de 2% pour 3 années de présence dans l'entreprise, dans la limite de 10 % :3 ans : 2%
6 ans : 4%
9 ans : 6 %
12 ans : 8 %
15 ans : 10 %
les salariés bénéficiaires de la prime d'ancienneté de 1 % après 2 ans de présence conservent ce droit jusqu'à la 3ème année d'ancienneté.
Article 3 - Durée,date d'effet :
Le présent accord prend effet le 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Dénonciation – Révision :
le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des parties. Le présent accord continuera à s’appliquer jusqu'à ce qu'un nouvel accord lui soit substitué.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de l'unité territoriale de la DIRECCTE du Loir et Cher. Celui-ci doit être réalisé dans les trois mois qui suivent la dénonciation (article L-2261-10)
Article 6 - Dépot et publicité de l'accord :
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la DIRECCTE du Loir et Cher.
Fait à Blois le 11 mars 2019
Pour l'association Bio SolidaireMadame Vogondy Joséphine
Le Président
Jean-Pierre HourdinDéléguée du personnel
Madame Breysach Isabelle
Déléguée du personnel
Monsieur De Melo Agostinho
Délégué du personnel
Mise à jour : 2019-04-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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