Qualité de Vie et Conditions de Travail « Made in ESAIP »
1ère réunion de négociation le mardi 21 octobre 2025.
Entre :
La Direction de l’établissement de l’ESAIP, représentée par Monsieur X en qualité de Directeur Général et Madame Y en qualité de Responsable Ressources Humaines.
Et :
Les membres du Comité Social et Économique de l’établissement, ayant accepté de participer à la négociation de l’accord QVCT conformément à l’article L.2232-21 du Code du travail :
Madame Z – Titulaire et Trésorière du CSE
Monsieur A – Suppléant du CSE et Secrétaire adjoint du CSE
Monsieur B – Titulaire et Secrétaire CSE
Les autres CSE excusés sont :
Madame C – Titulaire du CSE et Trésorière adjointe du CSE
Madame D – Suppléantes du CSE
Introduction
Dans un contexte de transformation de l’enseignement supérieur, marqué par la montée en puissance des pédagogies numériques, des évolutions réglementaires et une complexification croissante des processus administratifs, la Direction et les nouveaux élus du CSE, en fonction depuis décembre 2024, ont convenu début 2025 de lancer une démarche participative. Celle-ci repose sur la création de groupes de travail qui échangeront sur des thématiques QVCT associant salariés, représentants du personnel et direction. Cette démarche est nommée « QVCT Made in ESAIP ».
La QVCT est envisagée comme un levier de performance collective, d'attractivité et de prévention des risques professionnels. Celle-ci doit donc impérativement prendre en compte la diversité de nos métiers, à savoir les enseignants-chercheurs, l’accompagnement pédagogique et les fonctions administratives/supports.
Il est important de rappeler que l’efficacité de toute action engagée dans le cadre de cet accord repose sur un principe fondamental de co-responsabilité, réparti entre :
L’organisation : elle impulse la dynamique en définissant les orientations, en mettant en place des processus, des règles, les ressources nécessaires et en veillant à leur mise en œuvre.
Le manager : véritable relais, il incarne les valeurs et les engagements de l’organisation à travers ses actes, ses discours et son exemplarité. Il est moteur au sein de son équipe.
Le collaborateur : acteur de son propre équilibre, il fait des choix éclairés en fonction de ses besoins personnels et professionnels, tout en tenant compte de la dynamique collective de travail.
Article 1 – Définition QVCT
La QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) se définit comme l'ensemble des conditions et des facteurs qui influencent le bien-être des salariés au sein de leur environnement professionnel.
Il s’agit de permettre à tout le monde de faire du « bon travail » et de construire progressivement une organisation de travail favorable à la fois à la santé des personnes et à la performance globale de l’établissement. Pour y parvenir, une démarche QVCT doit viser les objectifs suivants :
Améliorer les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail en donnant à chacune et chacun la possibilité de s’exprimer et d’agir sur son travail,
Apprendre à mieux fonctionner ensemble,
Permettre à chacun de participer aux évolutions de l’organisation pour améliorer le travail d’aujourd’hui et de demain,
Viser un modèle de développement acceptable et soutenable.
Article 2 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’ESAIP présents sur les Campus Ouest et Méditerranée, à savoir : les contrats en CDI, CDII, CDD, alternants, prestataires, vacataires, intérimaires et stagiaires.
Article 3 - Objectifs de l’accord
Les ambitions de ce nouvel accord sont de :
Renforcer le dialogue social autour des thématiques QVCT
Identifier collectivement les leviers d’amélioration des conditions de travail dans une logique de co-construction
Favoriser l’amélioration continue des pratiques managériales, pédagogiques et administratives
Article 4 - Mise en place de groupes de travail QVCT
Nous souhaitons mettre en avant le déploiement d’une démarche participative qui s’appuie sur des groupes de travail précis où l’ensemble des collaborateurs sont représentés et/ou peuvent exprimer leurs ressentis.
Composition des groupes de travail
Chaque groupe de travail est constitué de 4 personnes minimum à 7 personnes maximum, qui sont :
1 pilote déterminé en amont de la constitution des groupes de travail, il joue un rôle de facilitateur et est garant de la bonne tenue des réunions du groupe de travail (durée, invitation, réservation de la salle…)
1 à 2 représentants du personnel qui sont bien souvent pilote du groupe de travail
3 à 6 salariés volontaires issus de différents services
La constitution des groupes de travail repose sur la base du volontariat, et chaque salarié a expressément donné son accord pour y participer. En effet, les noms des personnes mobilisées relèvent d’une enquête interne diffusée en février 2025 par les élus du CSE.
Toute nouvelle personne intégrant l’ESAIP après le lancement des groupes de travail pourrait selon analyse de la Direction, des Ressources Humaines et du Responsable hiérarchique participer à un groupe de travail. Mais nous mettons en avant le fait qu’un temps de recule est nécessaire et primordial pour pouvoir comprendre le fonctionnement de l’ESAIP.
Thématiques proposées
Les 1ères réunions de travail ont commencé en juillet 2025 à partir de trois groupes de travail, les thématiques abordées sont les suivantes :
Groupe 1 : Dialogue professionnel et dialogue social
Groupe 2 : Santé au travail et Prévention
Groupe 3 : Projets d’entreprise et Management participatif
Fonctionnement et moyens alloués
Les trois groupes de travail se réunissent au maximum 1 fois par mois, pour une réunion de 2h00 maximum. Chaque groupe de travail aura un appui méthodologique fourni par le service Ressources Humaines qui sera accessible à tous via un SharePoint partagé. Cela permettra à l’ensemble des collaborateurs de pouvoir le consulter, et poser des questions complémentaires si nécessaires. Ce support de travail sera constitué comme suit :
1 document définissant le thème du groupe de travail
1 diagnostic interne à réaliser du thème du groupe de travail
1 feuille de route reprenant les idées de chacun en lien avec le diagnostic établi
1 tableau PDCA où la partie Plan sera complétée
Pour favoriser des échanges de qualité et une dynamique collective constructive, une charte des bonnes pratiques guidera le fonctionnement des groupes de travail. Voici une liste non exhaustive des principes de base à respecter :
Garder à l’esprit les enjeux et les objectifs de la démarche
Partager une vision commune de la QVCT
Exprimer et respecter la parole de chacun(e), avec bienveillance et sans jugement
Osez proposer, expérimenter et être créatif(ve)
Pas de téléphone ou ordinateur portable lors de la réunion des groupes de travail
Les groupes de travail ont démarré en juillet 2025 et mèneront leurs réflexions jusqu’en mars 2026. Cette première phase, conçue comme une période d’expérimentation, aboutira à une restitution collective : chaque groupe remettra à la Direction un rapport synthétique présentant les avancées et les enseignements issus de leurs échanges. Ce bilan permettra à la Direction de prendre du recul sur le déploiement de la démarche QVCT, d’en évaluer l’impact et d’envisager la suite sous la forme la plus pertinente. Cette étape charnière offrira l’opportunité d’ajuster, de renforcer ou de faire évoluer les groupes de travail afin qu’ils répondent pleinement aux besoins et aux enjeux spécifiques de l’ESAIP.
D’ici mars 2026, chaque groupe de travail aura pour objectif de présenter à la Direction un tableau PDCA, avec une phase « Plan » clairement définie et structurée. Sur la base de ces propositions concrètes, la Direction prendra le temps d’analyser les pistes formulées et reviendra vers les groupes et l’ensemble des collaborateurs en juin 2026, afin de partager les orientations retenues et les suites envisagées pour la démarche QVCT. Il est envisageable que les groupes de travail n’ait pas avancé au même rythme, auquel cas, nous ajusterons selon la situation et le besoin.
Article 5 - Rétroplanning de la démarche
Février 2025
Diffusion de l’enquête interne QVCT par les élus CSE pour identifier des personnes volontaires
Mai 2025
Validation avec les élus du CSE du lancement de la démarche « QVCT made in ESAIP »
Juin 2025
Communication officielle au forum du personnel de l’organisation de la démarche « QVCT made in ESAIP »
Juillet 2025 à février 2026
Démarrage des groupes de travail et travail sur les thématiques identifiées
Février - Mars 2026
Premières restitutions des groupes de travail auprès de la Direction et des Ressources Humaines
Avril - Juin 2026
Retour officiel de la direction après analyse et arbitrages des pistes proposées
Article 6 - Temps de participation et reconnaissance
La participation aux groupes de travail s’effectue sur le temps de travail, à hauteur de 2h/mois maximum. Les temps de réunion sont planifiés en concertation avec les managers pour ne pas perturber l’activité des services.
Article 7 - Communication et évaluation
Le service Ressources Humaines fera régulièrement des points avec les 3 pilotes des groupes de travail afin de connaitre l’avancée des échanges/travaux. Le service Ressources Humaines présentera aux élus CSE au plus tard en juin 2026 un bilan de la mise en œuvre de l’accord qui comprendra notamment le nombre de groupes constitués et les thèmes abordés, ainsi que le temps mobilisé par les trois groupes de travail. Ainsi que lors du forum du personnel de juin 2026.
Article 8 - Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa signature.Il entrera en vigueur le 01/12/2025 après signature et dépôt auprès de la DREETS.
Il pourra faire l’objet d’un avenant à la demande de l’une des parties, en cas de changement significatif d’organisation ou de réglementation.
Fait à Saint Barthélémy d’Anjou, le 04/11/2025,
Signatures
Pour l’établissement :
Monsieur X Directeur Général
Pour le CSE :
Madame Z Monsieur AMonsieur B Titulaire et Trésorière du CSE Suppléant du CSE et Secrétaire Titulaire et Secrétaire CSE Adjoint du CSE
