DateLieuHeure début Heure de fin 26/05/2025 Misérieux 10h00 le 11h30
Nb de pages : 2
MEMBRES
NOMPrénomFonction ou représentation
XXXXCheffe de service administratif et financier (présente) XXXXDirecteur Général (présent)
PV RÉUNION EXTRAORDINAIRE CSE DU 26/05/2025 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME SALISSURE
1. Introduction
Monsieur XXXXX présente aux membres du CSE le projet d'accord collectif relatif à la mise en place d'une prime salissure au sein de l'Association de Chiens Guides d'Aveugles de Lyon et du Centre-Est.
2. Présentation des dispositions principales de l'accord
Objet de l’accord (Article 1)
Bénéficiaires (Article 2)
Montant et modalités de versement (Article 3)
Justification de la prime (Article 4)
Caractère de la prime (Article 5)
Durée et révision (Article 6)
Dépôt et publicité (Article 7)
Dispositions finales (Article 14)
3. Échange avec les membres du CSE
Un échange s’est engagé avec les membres du CSE sur les modalités pratiques d’application de cet accord, notamment sur :
Bénéficiaires,
Montant et modalités de versement,
Le CSE a souligné l’importance de la transparence dans le suivi du dispositif et de l’accompagnement des salariés concernés.
4. Avis du CSE
Conformément à l’article L2312-14 du Code du travail, le CSE est appelé à rendre un avis sur le projet d’accord collectif.
Avis émis par le CSE : Favorable
Clôture de la séance
La réunion est levée à 11h30Le présent procès-verbal est signé par les membres présents.
