AVENANT N°4 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSIFICATION
AVENANT N°4 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSIFICATION
Entre les soussignés :
L’Association Diocésaine de Toulouse
Dont le siège social se situe 24 rue Perchepinte – 31000 TOULOUSE Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Vicaire Général
D’une part,
Et
Le syndicat CFTC
Représentée par la déléguée syndicale Madame XXXXXXXXXX
D’autre part,
PRÉAMBULE :
Il convient de rappeler que l’accord collectif du personnel laïc de l’Église en France du diocèse de Toulouse a été signé le 16 octobre 2015 par les parties et mis en place au sein de l’Association Diocésaine de Toulouse au 1er janvier 2016. Cet accord collectif a fait l’objet :
1°) d’un premier avenant en date du 10 janvier 2019 modifiant les dispositions relatives aux congés payés ; 2°) d’un 2ème avenant en date du 10 janvier 2019 modifiant les dispositions relatives : -Au travail du dimanche ; -Au décompte du travail continu lié à l’accompagnement de groupes ; -Aux heures supplémentaires ; -Au travail des jours fériés ; -A la durée minimale hebdomadaire de travail ; -Et instaurant des dispositions nouvelles relatives à la programmation annuelle et au calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle
3°) d’un 3ème avenant en date du 5 septembre 2024 modifiant l’article III-9 sur la prime de fin d’année
Par la suite, il est convenu ce qui suit :
Compte tenu de l’ancienneté de la grille de classification figurant à l’annexe 1 de l’accord collectif, il est convenu de la modifier pour réajuster la grille de salaire et mieux définir les missions de chaque poste. Cette nouvelle grille de classification est ci-annexée aux présentes.
Cette nouvelle disposition s’appliquera pour les salariés à partir du 1er janvier 2026.
Fait à Toulouse, le En 2 exemplaires originaux
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Monsieur XXXXXXXXXXXMadame XXXXXXXXX
Pour l’Association Diocésaine de Toulouse Pour le syndicat CFTC
