L’Association ECOUTE MOI GRANDIR, N°SIREN : 404436123, dont le siège social est situé 29ter, rue de l’Indépendance à SAINT-GAUDENS (31800), représentée par son président, qui, en application de l’article 12 des statuts de l’association, est dûment habilité à négocier et conclure le présent avenant à l’accord d’entreprise, ci-après désignée « l’association », « l’employeur » ;
d’une part, ET :
Les salariés de l’Association ECOUTE MOI GRANDIR, dont deux tiers au moins a ratifié, après consultation, les dispositions du présent avenant, conformément aux dispositions de l’article L.2232-21 du Code du travail (procès-verbal annexé au présent avenant)
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un Accord d’entreprise relatif à l’annualisation du temps de travail a été approuvé par référendum au sein de l’Association ECOUTE MOI GRANDIR le 17 juillet 2020. Au jour de la conclusion du présent avenant, les actions de l’association s’articulent autour des activités définies dans l’accord d’entreprise susvisé, auquel s’ajoute une activité de secrétariat de l’association. A l’occasion des différents échanges entre le Conseil d’Administration de l’Association et l’ensemble du personnel, il a été évoqué l’opportunité de travailler à une réduction du nombre de taux horaires appliqués selon les activités, afin de donner une lecture cohérente des niveaux de rémunération des salariés aux financeurs de l’association, ainsi qu’à l’ensemble du personnel de l’association, Le dialogue social a toujours été au cœur de l’action de l’association, c’est dans ce cadre que le présent avenant a été établi et qu’il a été soumis à l’approbation du personnel qui, tout au long du processus de mise en place, a pu faire valoir ses propositions et observations. Ces échanges se sont déroulés dans le respect des prescriptions posées par les articles L.2232-29 et suivants du code du travail. Par le présent avenant, les parties signataires entendent fixer les taux horaires par activité au sein de l’association.
ARTICLE 1. TAUX HORAIRES
A compter du premier jour du mois suivant la date de conclusion du présent avenant, les taux horaires appliqués seront de :
17,472 € bruts pour une intervention au sein du LAEP Le Ballon Vert ou de l’animation des salles d’attente PMI ou pour une activité de secrétariat de l’association,
19,088 € bruts pour une intervention au sein de la Médiation Familiale,
22,115 € bruts pour une intervention au sein de l’Espace Rencontre ou au sein du Groupe de Parole.
Dans le cadre des nouveaux contrats de travail ou des nouveaux avenants au contrat de travail, il est convenu entre les parties qu’un seul taux horaire sera retenu pour le calcul du salaire mensualisé. Ce taux horaire de base sera fixé à 17,472 euros bruts. Les salariés qui interviendront dans des activités dont le taux horaire est supérieur à ce taux de 17,472 euros bruts percevront un complément de salaire.
Ce complément de salaire mensualisé sera calculé comme suit : (nombre d’heures travaillées au sein de cette activité en moyenne sur le mois) X (taux de l’activité – 17,472€) A titre d’exemple, soit un salarié dont l’horaire effectif annuel est fixé à 320 heures et qui n’intervient qu’au sein de l’Espace Rencontre. Alors son temps de travail mensualisé moyen sera de : (320 X 151,67)/1607 = 30,20 heures mensuelles, journée de solidarité incluse. Il percevra un salaire de base de 30,20H X 17,472€ = 527,654 euros bruts, auquel s’ajoutera un complément de salaire mensualisé de 30,20H X (22,115€ - 17,472€) = 140,219 euros bruts, soit une rémunération globale de 527,654 + 140,219 = 667,873 euros bruts mensuels, arrondie à 667,87 euros bruts.
ARTICLE 2. DUREE DU PRESENT AVENANT – CONDITION DE VALIDITE
Les parties souhaitent une application du présent avenant à compter du 1er février 2026. Aussi, le présent avenant sera déposé, par l’employeur, avant sa date d’effet :
par voie dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/portailteleprocedures/)
auprès du Conseil de Prud’hommes de SAINT-GAUDENS, en un exemplaire.
Il est précisé qu’en application de l’article L.2231-5 du code du travail, le présent avenant sera publié sur la base de données nationale consultable sur le site www.legifrance.fr Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Toutes les autres dispositions de l’accord initial restent en vigueur, sauf celles modifiées par le présent avenant.
Fait à SAINT-GAUDENS, le 22 janvier 2026, En trois exemplaires originaux.
L’ensemble du PersonnelPour l’Association
(cf. procès-verbal de résultats annexé)Le Président
