L’association ci-après dénommée LES CAPUCINS, située 11 boulevard Jean Sauvage à Angers, représentée par agissant en qualité de Directrice Générale.
D’une part
Et
L’organisation syndicale représentative représentée par en qualité de déléguée syndicale.
d'autre part,
Préambule :
Suite à l’annonce faite par les pouvoirs publics de financer les mesures de revalorisations salariales pour travail de nuit, de dimanches et jours férié, il a été décidé de transposer ces revalorisations aux professionnels de santé des Capucins à compter du 1er janvier 2024. Ainsi, les salariés bénéficient d’une revalorisation des primes ou indemnités versées en contrepartie du travail de nuit et du travail effectué les dimanches ou jours férié, à compter du 1er janvier 2024 et ceci dans l’attente de l’entrée en vigueur de la CCUE.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des CAPUCINS.
Article 2 – Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la mesure sont tous les professionnels de santé (ASH – AS et IDE) hors astreintes médicales, paramédicales et administratives (puisque que la notion de plage horaire est exclue de l’accord) qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée.
Article 3 – Caractéristiques de la mesure
Les salariés visés à l’article 2 bénéficient, à compter du 1er janvier 2024 :
d’une indemnité forfaitaire de 11 € brute par nuit de travail. Cette mesure est ajoutée aux dispositions conventionnelles actuellement applicables au niveau du secteur des activités sanitaires, sociales, et médico-sociales privé à but non lucratif.
d’une indemnité forfaitaire de 4.63 € brute par dimanches ou jours férié de travail (non cumul). Cette mesure est ajoutée aux dispositions conventionnelles actuellement applicables au niveau du secteur des activités sanitaires, sociales, et médico-sociales privé à but non lucratif.
Article 3 – Information du comité social et économique
Le comité social et économique sera informé du présent accord lors de réunion du ….… , dans le cadre de sa mission au titre de l’article L2312-8 du code du travail.
Article 4 – Dispositions relatives à l’accord – Date d’application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée jusqu’à l’entrée en vigueur de la CCUE. Il entre en application au 1er janvier 2024. Il fait l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur. Le présent accord est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes d’Angers. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Le présent accord figurera dans logiciel ENNOV réservés à la communication avec le personnel.
