Accord sur les primes de cooptation et de déménagement ainsi que les jours de validation des acquis de l'expérience
Entre les soussignés :
L’association LES CHEMINS DE L’EVEIL, dont le siège social est boulevard Charles Gounod – 78100 Saint Germain en Laye, représentée par, directrice d’établissement
Ci-après dénommée LES CHEMINS DE L’EVEIL,
D’une part,
Et :
Les représentants du CSE local
D’autre part,
PREAMBULE :
Le secteur médico-social rencontre actuellement de nombreuses difficultés liées au recrutement, ainsi, l’Association Les Chemins de l’Eveil, souhaite octroyer de nouveaux droits aux salariés afin de rendre le secteur plus attractif, c’est dans ce contexte que l’accord est négocié.
TITRE 1. LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
1.1Les salariés concernés
Cet accord s’applique à tous les salariés des chemins de l’Eveil.
TITRE 2. LES AVANTAGES
2.1La prime de cooptation
Compte tenu des difficultés croissantes en matière de recherches de candidats, liées à un marché de l’emploi relativement tendu sur la majorité des métiers, l’association a le souhait de développer le système de la cooptation.
Ce système permet de récompenser la démarche de présentation de candidatures fiables et pertinentes, effectuée par un salarié de l’association. La pertinence des candidatures présentée s’appréciant au regard des compétences du candidat, des exigences du poste visé et des valeurs du groupe.
En cas d’aboutissement favorable de la procédure de cooptation, il est convenu de procéder au versement d’une prime au salarié qui a effectué la mise en relation, d’un montant de 600 € bruts versés en deux fois : 200 € à 6 mois de présence du coopté + 400 € à 12 mois de présence du coopté. Ces sommes seront versées sous réserve que le salarié coopteur est lui-même toujours présent dans les effectifs de l’Association.
Avant la date de l’entretien de recrutement, une attestation de mise en relation sera signée par le salarié coopteur et le candidat coopté (annexe 1).
2.2 La prime de déménagement
L’Association prendra en charge une partie des frais de déménagement lorsque le salarié habite à plus d’une heure de trajet de son lieu de travail et que le déménagement permet de réduire d’au moins de la moitié le temps de trajet. Les temps de trajet précités doivent être analysés en référence à ceux des transports en commun. Le salarié présentera deux devis. Une participation sera versée en prenant en compte le devis le moins cher, dans la limite de 2000 euros.
2.3 Jours de congés dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience
La validation des acquis de l’expérience est un processus (VAE) permettant à chaque salarié, sur la base du volontariat, de faire valider les acquis de leur expérience professionnelle et d’obtenir un diplôme, un titre professionnel homologué par l’Etat ou un certificat de qualification professionnelle de branche.
L’association prend en charge deux journées d'absences autorisées pour les démarches de VAE.
L’association, conformément à la réglementation, ne prend en charge ni les frais ni le salaire.
TITRE 3 : DATE D’EFFET – DUREE – RESILIATION
3.1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de la date de signature de l’accord. L’accord prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme, et cessera de produire tout effet à cette date.
3.2 Dépôt et formalités de publicité
Le présent accord sera notifié par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. La direction procèdera aux formalités de dépôt, de publicité selon la règlementation en vigueur.
3.3 Résiliation
En cas de modifications législatives, règlementaires ou conventionnelles portant notamment sur les règles relatives à l’organisation et à la modification du temps de travail, les parties conviennent d’ouvrir des négociations destinées à permettre l’adaptation aux dispositions nouvelles. En cas d’échec, cet accord pourra être dénoncé. Fait à Saint Germain en Laye le 16 mai 2024 L’association LES CHEMINS DE L’EVEIL, représentée par, directrice d’établissement
Formulaire de cooptation
A renseigner par le cooptant et le coopté
Le Cooptant - (salarié proposant un candidat à l’embauche)
Nom :
Prénom : Matricule :
Région : Nom du Responsable hiérarchique :
Adresse e-mail : Poste actuel :
CDI CDD FIN CDD prévue :
Le Coopté – (candidat à l’embauche)
Nom : Prénom : Poste visé :
Adresse e-mail :
N° Mobile :
En quelques lignes expliquez-nous pourquoi recommandez-vous ce candidat ? (Compétences techniques, qualité professionnelles)
Le cooptant Le coopté
Je joins le CV du candidat à mon formulaire Je confirme avoir été coopté par :
J’adresse mon formulaire à mon responsable
J’adresse une copie à la gestionnaire de paie
Date et signature du cooptant : Date et signature du coopté :
CDI 
