ACCORD D’ENTREPRISE Accord relatif à la mise en place d’une prime de partage de la valeur
Le 06 juin 2025 à 14h00, la réunion des négociations annuelles obligatoires s’est tenue aux Lauriers Roses, conformément au calendrier prévu lors de la réunion préparatoire du 22 mai 2025.
Etaient présents :
La délégation syndicale FO composée de XXX, Déléguée Syndicale FO
YYY, Directeur
Informations remises
La délégation syndicale FO atteste avoir reçu les informations relatives aux thèmes qui font l’objet de la négociation le 22 mai 2025.
Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet la mise en place d’une
prime de partage de la valeur (PPV) conformément aux dispositions du Code du travail (articles L3311-1 et suivants).
Les bénéficiaires
La décision de l’entreprise s’applique aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date du versement de la prime.
La prime est versée à l’ensemble des
salariés présents à la date de versement, sous contrat de travail avec l’entreprise, quelle que soit la nature ou la durée de ce contrat (CDI, CDD, temps plein ou partiel).
Montant de la prime
Le montant de la prime est fixé à
1000 euros par salarié à temps complet avec une ancienneté supérieure à 1 an.
Il pourra être modulé en fonction :
de la durée du travail prévue au contrat de travail rapportée à un temps complet.
de la durée de présence effective pour les salariés disposant d’une ancienneté inférieure à 1 an.
Date et modalités de versement
La prime sera versée sur la paie de juin 2025.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 30 juin 2025 après versement de la prime.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Le Soler, en trois exemplaires originaux, les jour, mois et an que dessus.
