L’association du centre médical Les Sapins dont le siège est situé au 27 avenue des Cottages 63122 CEYRAT représenté par Monsieur XXXXXXXX agissant
en qualité de Président
Et La délégation unique du personnel (DUP) du centre médical les Sapins représentée par Madame XXXXXXXXX agissant
en qualité de secrétaire de la DUP
Il est convenu :
Article 1 : Montant de la prime et date de versement
Une prime d’activité d’un montant de
150 € proratisée au temps de travail sera versée sur le salaire de mars 2019.
Article 2 : Bénéficiaires de la prime
La prime sera versée aux salariés en
CDI ou CDD présents à l’effectif du centre médical les Sapins à la date du 31 décembre 2018.
Les salariés ayant perçus une
rémunération mensuelle brute moyenne supérieure à 3000 € en 2018 sont exclus des bénéficiaires.
Les salariés
n’ayant pas effectivement travaillés durant toute l’année 2018 sont également exclus des bénéficiaires (maladie, congés parental, congés sans solde….)
La liste des salariés bénéficiaires et non bénéficiaires est fournie en annexe.
Article 3 : Publicité et dépôt
L’accord est déposé par l’association Centre Médical les Sapins en deux exemplaires auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, unité territoriale du Puy de Dôme, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Article 4 : Durée
Le présent accord est exclusivement conclu pour l’année 2019.
Fait à Ceyrat, le 12 Mars 2019, En 6 exemplaires originaux
Signataires :
M XXXXXXXXXXXX, Président MXXXXXXXXXX, secrétaire de la D.U.P
