Dont le siège social est situé au 46 rue de Pineau 49300 CHOLET, n° SIRET 786 150 599 00011 représenté par agissant en qualité de Président de l’Association
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’UNE PART
ET
Membre titulaire CSE
Membre titulaire CSE
Membre titulaire CSE
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’
Association Résidence Nazareth emploie au 31/12/2023 78 salariés) répartis de la façon suivante (07 hommes et 71 femmes).
Elle exerce son activité dans le cadre des dispositions du Code du Travail et des accords de la Branche du secteur sanitaire, social et médico-social.
La Direction et les représentants du personnel, attachés au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe dans l’Association.
A ce titre, les parties signataires profitent du présent accord pour marquer une nouvelle fois leur attachement à ce principe et plus largement au principe général figurant à l’article L. 1132-1 du Code du travail prohibant toute forme de discrimination.
Ainsi, soucieuse d’instaurer les conditions d’une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’
Association Résidence Nazareth, conformément aux dispositions de l’article L 1142-5 du Code du Travail, a conclu en 2021 un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qui arrive à échéance le 18 mai prochain.
Aujourd’hui, l’
Association Résidence Nazareth souhaite par le présent accord définir des objectifs concrets favorables à l’égalité hommes femmes au sein de sa structure et les modalités de suivi au terme de cette réflexion.
Dans le cadre des négociations, les parties se sont rencontrées les 26 mars 2024 et 2 mai 2024.
*** Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des femmes et des hommes travaillant au sein de l’
Association Résidence Nazareth.
Article 2 : Diagnostic sur l’égalité hommes femmes au travail
L’
Association Résidence Nazareth établit un diagnostic de l’égalité hommes femmes arrêté au 31 décembre 2023 :
La répartition des effectifs par sexe et par catégorie professionnelle
La répartition des effectifs par sexe et selon l’âge moyen
La répartition des effectifs par sexe et par type de contrat
La répartition des embauches par type de contrat
La répartition du nombre moyen d’heures de formation par salarié et par an
La répartition des promotions internes
La répartition des effectifs selon l’ancienneté moyenne
La répartition des effectifs par service, par métier, par emploi
La répartition des effectifs selon les niveaux d’emploi dans la classification
La répartition des effectifs selon la durée du travail, selon l’organisation du travail
La répartition des effectifs selon les accidents du travail, selon les maladies professionnelles
L’éventail des rémunérations et rémunération moyenne annuelle
L’articulation des temps (temps complet, temps partiel).
Le diagnostic est joint en annexe du présent accord.
Article 3 : les objectifs en faveur de l’Egalite hommes femmes
Parmi les 9 domaines d’action énumérés à l’article L.2313-36 du code du travail, les sociétés de moins de 300 salariés doivent traiter 3 domaines d’actions.
Pour mémoire, les 9 domaines d’action proposés sont les suivants :
L’embauche
La formation
La promotion professionnelle
La qualification
La classification
Les conditions de travail
La sécurité et la santé au travail
La rémunération effective
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.
L’
Association Résidence Nazareth a identifié plusieurs actions dans 3 domaines sur lesquels elle souhaite agir afin de tendre encore plus vers l’égalité hommes femmes tout au long de leur parcours professionnel, à savoir : l’embauche, les conditions de travail et la rémunération.
Par ailleurs, la Direction confirme qu’au-delà de l’accord en lui-même, toutes les démarches entreprises au sein de l’association doivent intégrer la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ceci dans l’objectif de prévenir et de supprimer toute discrimination directe ou indirecte et de promouvoir la mixité.
Article 4 : Embauche
4.1 - Objectifs
Du fait de l’actuelle surreprésentation des femmes dans les filières soignantes, l’objectif de progression est, en cas de poste à pourvoir, de recruter en priorité à compétence équivalente un candidat masculin au sein de la filière soignante dans les professions où le nombre de femmes est surreprésenté.
4.2 - Actions
Pour ce faire,
l’Association Résidence Nazareth favorisera la mixité des recrutements en mettant en œuvre une politique exempte de toute discrimination telle que définie par le Code du travail pour garantir aux hommes et femmes les mêmes critères d’embauche fondés sur les compétences, l’expérience et la qualification professionnelle.
Cette politique vise à favoriser les conditions pour recruter davantage d’hommes dans les métiers aujourd’hui majoritairement occupés par des femmes, mais également pour recruter davantage d’hommes dans les métiers aujourd’hui majoritairement occupés par des hommes, au-delà de tout stéréotype.
L’Association Résidence Nazareth veillera au travers de sa communication et de ses actions RH à mettre en avant la mixité des métiers et à bannir toute discrimination de genre dans le processus de recrutement :
D’assurer la neutralité des offres d’emploi publiés en interne et en externe : 100 % des offres d’emploi doivent satisfaire à cet objectif de neutralité
De sensibiliser à la non-discrimination les acteurs du recrutement.
Offres d’emploi sans distinction de sexe
Les recrutements sur l’ensemble des métiers de l’Association s’adressent aux femmes comme aux hommes, sans distinction.
A cet effet, l’Association est attentive à ce que la terminologie utilisée en matière d’offre d’emploi et de définition de fonctions ne soit pas discriminante, rédigée de manière non sexué et ne véhicule aucun stéréotype lié au sexe, à l’âge ou à tout autre critère, et permette ainsi, sans distinction, la candidature des femmes comme des hommes.
Les offres d’emploi et descriptions de fonction doivent présenter objectivement les caractéristiques du poste, les compétences et expériences requises.
Lorsque l’offre d’emploi concerne un emploi dont la dénomination existe au féminin et au masculin, les deux genres sont mentionnés (exemple : employé(e), informaticien(ne). Lorsque cette dénomination n’existe pas dans les deux genres, il sera mentionné « (H/F) » après l’intitulé du poste.
Egalité de traitement des candidatures
Le processus de recrutement est unique et se déroule de manière identique pour les femmes et les hommes.
Ce processus est présenté à chaque candidat de manière transparente.
L’Association garantit l’application des mêmes critères de sélection et de recrutement pour les femmes et les hommes, strictement fondés sur l’adéquation entre le profil du candidat – au regard de ses compétences, de son expérience professionnelle, de la nature du ou des diplôme(s) détenu(s) et de ses perspectives d’évolution professionnelle – et les compétences requises pour les emplois proposés, sans distinction d’aucune sorte, notamment liée au sexe, au handicap, ou aux mandats de représentation du personnel.
Sensibilisation des acteurs du recrutement
L’Association veillera à informer et sensibiliser les sites de recrutement, agences d’intérim, cabinets de recrutement, écoles, responsable de service, équipes RH sur sa politique d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et les enjeux de la mixité, afin de préserver ou viser l’équilibre dans le recrutement entre les femmes et les hommes.
4.3 – Indicateurs chiffres pour assurer le suivi des actions
Nombre de salariés embauchés en CDI par sexe par rapport au nombre total de salariés embauchés en CDI,
Nombre de salariés embauchés en CDD par sexe par rapport au nombre total de salariés embauchés en CDD,
Nombre de salariés embauchés à temps partiel par sexe par rapport au nombre total de salariés embauchés à temps partiel,
Nombre de salariés embauchés à temps complet par sexe par rapport au nombre total de salariés embauchés à temps complet.
Article 5 : Conditions de travail
5.1 - Objectifs
L’Association souhaite améliorer l’égalité de traitement entre les salariés à temps complet et ceux à temps partiel, accompagner les départs et les retours de congé maternité ainsi que faciliter le retour d’un congé parental d’éducation à temps complet.
L’objectif de progression est que 100 % des demandes de passage à temps plein ou partiel fassent l’objet d’une réponse argumentée sous un mois.
5.2 – Actions
Assouplir l’organisation du travail, tout en tenant compte des contraintes liées au rythme de l’association
Le responsable de service veillera à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail et que les demandes de passage à temps plein ou à temps partiel puissent être satisfaites autant que l’organisation du service le permette.
Accompagner les départs et retours de congés maternité
Avant un départ en congé maternité, chaque salariée est reçue, par son responsable hiérarchique pour un entretien individuel au cours duquel les conditions de la reprise de son activité professionnelle à l’issue de son indisponibilité sont examinées.
Les personnes concernées bénéficieront d’un entretien.
Faciliter la mise en place du congé paternité
La période d’absence au titre du congé légal de paternité est prise en compte pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.
Faciliter le retour d’un congé parental d’éducation à temps complet
Afin de faciliter son retour, le ou la salarié(e) est reçu(e) par sa hiérarchie à la fin du congé parental pour arrêter les conditions de sa réintégration dans son emploi d’origine ou similaire.
A cette occasion, sa situation professionnelle est précisée et les actions de formation nécessaires à l’exercice de ses fonctions sont définies.
Cet entretien fait l’objet d’une formalisation écrite et une copie du document est remise au ou à le ou la salarié(e).
5.3 – Indicateurs chiffres pour assurer le suivi des actions
Nombre de salariés accédant au temps partiel au cours de l’année considérée, par rapport au nombre de demandes,
Nombre de salariés à temps partiel ayant repris un travail à temps plein au cours de l’année considérée par rapport au nombre de demandes,
Nombre de salariées en congé maternité,
Nombre de retours de congés maternité,
Nombre d’entretiens réalisés en cas de congés de maternité et de paternité,
Le nombre de jours de congés de paternité pris chaque année,
Nombre de salariés (avec une répartition par sexe) en congé parental qui ont été reçus en entretien avant leur retour.
Article 6 : Rémunération
6.1 – Objectifs
L’Association Résidence Nazareth confirme son engagement à appliquer le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de rémunération.
Ce principe d’égalité débute dès l’embauche des collaborateurs, en fournissant aux décideurs les données afin que seuls soient pris en compte, en matière de rémunération, la formation, l’emploi et le niveau d’expérience. L’objectif de progression est de s’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes.
Dans ce cadre, la situation des femmes en congé maternité, et plus globalement les absences liées à la situation des femmes et des hommes liés à la parentalité, font l’objet d’une action ciblée.
6.2 – Actions
Assurer une égalité salariale quel que soit le sexe dès l’embauche en fonction de la formation, de l’expérience acquise et de l’emploi confié,
Garantir le maintien de la rémunération pour les salariés pendant le congé de paternité, à l’instar des congés maternité.
6.3 – Indicateurs chiffres pour assurer le suivi des actions
Nombre de salariés de retour de congé parental ayant eu une ou plusieurs augmentations générales par rapport au nombre de salariés total,
Nombre de salariées de retour de congé de maternité/paternité ayant eu une ou plusieurs augmentations générales par rapport au nombre de salariés total,
Salaire moyen à l’embauche par rapport au salaire moyen de la classification et à ancienneté équivalente,
Le Nombre de personnes ayant été augmenté chaque année par rapport au nombre de salariés total.
Article 7 : Suivi de l’accord
L'application du présent accord sera suivi par les membres élus du CSE auxquels
l’Association Résidence Nazareth communiquera lors du premier trimestre suivant l’année de référence les documents nécessaires à l’évaluation et au suivi du plan d’actions.
Les membres élus du CSE ont accès aux documents suivants :
Index égalité hommes / femmes
Registre du personnel justifiant de la répartition par statut et sexe
Article 8 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord d’entreprise entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DREETS.
Article 9 : Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée de trois années courant à compter de son entrée en vigueur.
En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Article 10 : Révision de l’accord
Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Article 11 : Formalités de dépôt et de publicité
Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire du présent accord sera adressé à la Commission Paritaire de la Branche Sanitaire, sociale et médico-sociale sis 47, Rue Eugène Oudiné - 75013 Paris.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018, il sera également déposé auprès de la DREETS par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.
Le présent accord d’entreprise fera, également, l’objet d’un affichage.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Cholet, le 2 mai 2024
Signature de représentants de l’Association Signature des membres du Comité Social Résidence NazarethÉconomique
ANNEXE
Diagnostic sur l’égalité hommes femmes au travail
Nombre de salariés au 31/12/2023 % de salariés Rémunération moyenne Nombre de salariés au 31/12/2022 % de salariés Rémunération moyenne EMPLOYE FEMMES 66 85.90% 22 598 € 65 83.34% 21 613.47 €
HOMMES 6 6.41% 21 514 € 7 8.97% 20 709.42 € AGENT DE MAÎTRISE FEMMES 0
Nombre de salariés par tranche d'âge au 31/12/2023 Nombre de salariés par tranche d'âge au 31/12/2022 Tranches d'âge Hommes Pourcentage Hommes Femmes Pourcentage Femmes Hommes Pourcentage Hommes Femmes Pourcentage Femmes Moins de 30 ans 2 28.57% 15 21.13% 2 25.00% 13 18.59% De 30 à 39 ans 1 14.29% 19 26.76% 1 12.90% 17 24.28% De 40 à 49 ans
14 19.72% 1 12.50% 17 24.28% 50 ans et plus 4 57.14% 23 32.39% 4 50.00% 23 32.86% Total 7 100.00% 71 100.00% 8 100% 70 100%
Nombre de salariés par type de contrat au 31/12/2023 Nombre de salariés par type de contrat au 31/12/2022 Type de contrat Hommes % Hommes Femmes % Femmes
Répartition des embauches par type de contrat Sur 2023 Répartition des embauches par type de contrat Sur 2022 Type de contrat Hommes % Hommes Femmes % Femmes
Répartition des promotions internes sur l’année 2023 Répartition des promotions internes sur l’année 2022 Type de contrat Hommes % Hommes Femmes % Femmes
Répartition des effectifs selon l’ancienneté moyenne au 31/12/2023 Répartition des effectifs selon l’ancienneté moyenne au 31/12/2023 Type de contrat Hommes % Hommes Femmes % Femmes Hommes % Hommes Femmes % Femmes CDI 8.06 ans 0 9.33 ans 0 9.22 ans
11.62 ans
Répartition des effectifs par Service/métiers/emplois au 31/12/2023 Répartition des effectifs par service/métiers/emplois au 31/12/2022
Hommes % Hommes Femmes % Femmes Hommes % Hommes Femmes % Femmes Cadre 0
5 100%
5 100% Direction/Adjoint 0
2 100%
2 100% Cadre de santé
1 100%
1 100% Psychologue
1 100%
1 100% Médecin coordonnateur
1 100%
1 100% Agent de Maitrise 1 100% 0 100% 1 100%
Agent de maintenance 1 100%
1 100%
Employés 6 8.33% 66 91.64%
Jardinier 1 100.00%
1 100%
Agent de Service 1 4.16% 23 95.84% 1 4% 24 96% AMP
33.33% 3 100 % 1 20% 4 80% AS
25 100%
25 100% Animateur 1 50% 1 50% 1 100%
Chef cuisine
1 100%
1 100% Second de cuisine
1 100%
1 100% Commis de cuisine 0
1 100%
1 100% Aide de cuisine 3 75% 1 25% 3 100%
Comptable
1 100%
1 100% Secrétaire Comptable
1 100%
1 100% Secrétaire/Accueil
1 100%
1 100% Qualiticienne
1 100%
1 100% Infirmières
6 100%
6 100% Total 7 8.97% 71 91.03% 8 10% 70 90%
Répartition des effectifs selon le niveau de l’emploi au 31/12/2023 Répartition des effectifs selon le niveau de l’emploi au 31/12/2022
Hommes % Hommes Femmes % Femmes Hommes % Hommes Femmes % Femmes Médecin Coord 0
1 100%
1 100% Direction 0
1 100%
1 100% Adjointe de direction 0
1 100%
1 100% Cadre de santé 0
1 100%
1 100% Psychologue 0
1 100%
1 100% Infirmières 0
6 100%
6 100% Chargé de missions qualité 0
1 100%
1 100% Comptable 0
1 100%
1 100% Chef cuisinier 0
1 100%
1 100% Animateur Coordinateur 1 100% 0
1 100%
Agent de maintenance 1 100% 0
1 100%
Administratif 0
2 100%
2 100% AS/AMP 0
27 100% 1 13% 29 87% Jardinier 1 100% 0
1 100%
Second de cuisine 0
1 100%
1 100% ASH/Aide de cuisine 4 10% 27 90% 4 14% 25 86% Total 7
71
8
70
Répartition des effectifs selon la durée du travail au 31/12/2023 Répartition des effectifs selon la durée du travail au 31/12/2022 Temps de travail Hommes % Hommes Femmes % Femmes Hommes % Hommes Femmes % Femmes Inférieur à 50h 0 33.33% 2 66.67% 0
2 100% Entre 51 et 70h 1 20% 4 80% 1 25% 3 75% Entre 71 et 90h 1 16.66% 5 83.34% 1 13% 2 87% Entre 91h et 120h 2 16.66% 10 83.34% 1 14% 6 86% Entre 121h et 130h 0 0% 5 100% 1 11% 8 89% Entre 131h et 140h 0 0% 8 100% 1 14% 6 86% Entre 141h et 151h67 3 7.50% 37 92.50% 3 6% 44 94%
Répartition des effectifs selon les accidents de travail et maladie professionnelles sur 2023 Répartition des effectifs selon les accidents de travail et maladie professionnelles sur 2022
Hommes % Hommes Femmes % Femmes Hommes % Hommes Femmes % Femmes Maladie Professionnelle 0 0% 1 100% 0
1 100% Accident de travail 0 0% 4 100% 0
5 100% Total 0 0% 5 100% 0
6
Eventail des rémunération moyenne annuel au 31/12/2023 Eventail des rémunération moyenne annuel au 31/12/2022
Hommes % Hommes Femmes % Femmes Hommes % Hommes Femmes % Femmes Médecin / Direction 0
Répartition des effectifs selon les Temps partiel/Temps complet au 31/12/2023 Répartition des effectifs selon les Temps partiel/Temps complet au 31/12/2022
Hommes % Hommes Femmes % Femmes Hommes % Hommes Femmes % Femmes Temps partiel 4 10.26% 35 89.74% 5 12.20% 36 57.80% Temps complet 3 7.69% 36 92.31% 3 8.11% 34 92.89% Total 7
