Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié - hors cadre - de
l’ASSOCIATION OUSMAANIYA.
Article 2 – Grille des salaires
A compter du
01 janvier 2018, la rémunération minimale brute mensuelle pour un temps complet est la suivante et définie ci-après :
Fonction Base brute Tâches
Imam Professeur
1 575 €
Enseignement canonique – Direction de la prière – Discours religieux – Mémorisation du Coran
Enseignant
1 530 €
Enseignement canonique
Agent d’entretien
1 500 €
Entretien des locaux
Article 3 - Prime d’ancienneté
Les salariés de
l’ASSOCIATION OUSMAANIYA bénéficient d’une prime d’ancienneté mensuelle brute définie dans le tableau ci-dessous :
Ancienneté dans la société
Prime d’ancienneté
De 1 an à moins de 3 ans
25 €
De 3 ans à moins de 10 ans
45 €
De 10 ans à moins de 15 ans
70 €
De 15 ans à moins de 20 ans
100 €
De 20 ans à moins de 30 ans
150 €
De plus de 30 ans
160 €
Cette prime d’ancienneté, calculée pour un salarié à temps complet, sera proratisée en tenant compte de la durée de présence effective ou assimilée du salarié dans l’entreprise au cours de la période.
Sont considérées comme heures de présence assimilées au sens du présent article, celles correspondantes :
aux congés payés ;
aux congé légaux et conventionnels pour événements familiaux ;
aux journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ;
aux congé légaux de maternité et d’adoption ;
aux périodes de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l’exception des accidents de trajet et des rechutes due à un accident du travail intervenu chez un précédent employeur) ;
aux absences des représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat.
