PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Entre les soussignés :
L’Association pour la Formation, l’Emploi et l’Insertion des Personnes Handicapées (A.F.E.I.P.H) dont le siège social est situé 230 Place du Baty 08170 FUMAY, représentée par la Directrice Générale, par délégation du Président
D’une part,
Et
Le Délégué Syndical CGT au sein de l’Association précitée,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 06 juillet 2022, la Direction de l’A.F.E.I.P.H. a signé avec le Délégué syndical un accord collectif sur le télétravail concernant CAP EMPLOI conclu pour une durée de 17 mois, à compter du 1er aout 2022 et arrivé par conséquent à échéance le 31 décembre 2023.
Le 29 novembre 2023, la Direction de l’A.F.E.I.P.H. a signé avec le Délégué syndical un avenant de prorogation de l’accord télétravail pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2024 et à échéance le 31 décembre 2024.
Dans la volonté de maintenir ce dispositif et suite aux différents échanges, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger l’accord collectif sur le télétravail de CAP EMPLOI dans toutes ses dispositions pour une durée d’un an allant jusqu’au 31 décembre 2025 et prise d’effet au 1er janvier 2025. Les dispositions de l’accord prendront donc fin à cette date.
Les parties signataires conviennent de proroger à nouveau la durée de l’accord collectif par le présent avenant.
ARTICLE 1 : PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Dans le cadre des derniers échanges, concernant l’accord collectif sur le télétravail de CAP EMPLOI signé le 06 juillet 2022 et de sa prorogation signée le 29 novembre 2023, les parties signataires ont convenu de le proroger à nouveau dans toutes ses dispositions pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2025 avec prise d’effet au 1er janvier 2025. Les dispositions de l’accord collectif prendront donc fin le 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et prendra fin le 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 : DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé-accords » du ministère du travail par le représentant légal de l’Association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à FUMAY, le 26 novembre 2024
En 3 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire et autant que de besoins à destination des administrations concernées.
Le Délégué Syndical C. G. T.La Directrice Générale,
