PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Entre les soussignés :
- entre l’Association pour la Formation, l’Emploi et l’Insertion des Personnes Handicapées (A.F.E.I.P.H) et le LIANT, représentée par la Co-Directrice Générale, au sein de l’Unité Économique et Sociale (accord d’entreprise en date du 29/06/2009), qui concerne les salariés de l’AFEIPH et du groupement de coopération L’IANT, par délégation du Président,d’une part
Et
- Le Délégué Syndical, au sein de l’Unité Economique et Sociale précitée ci-dessus, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 1er février 2023, la Direction de l’A.F.E.I.P.H-LIANT. a signé avec le Délégué syndical un accord collectif sur le télétravail concernant le LIANT conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 1er janvier 2023 et arrivé par conséquent à échéance le 31 décembre 2023.
Le 29 novembre 2023, la Direction de l’A.F.E.I.P.H. a signé avec le Délégué syndical un avenant de prorogation de l’accord télétravail pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Dans la volonté de maintenir ce dispositif et suite aux différents échanges, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger l’accord collectif sur le télétravail du LIANT dans toutes ses dispositions pour une durée d’un an allant jusqu’au 31 décembre 2025 et prise d’effet au 1er janvier 2025. Les dispositions de l’accord prendront donc fin à cette date.
Les parties signataires conviennent de proroger à nouveau la durée de l’accord collectif par le présent avenant.
ARTICLE 1 : PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Dans le cadre des derniers échanges, concernant l’accord collectif sur le télétravail du LIANT signé le 1er février 2023 et de sa prorogation signée le 29 novembre 2023, les parties signataires ont convenu de le proroger à nouveau dans toutes ses dispositions pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2025 avec prise d’effet au 1er janvier 2025.
Les dispositions de l’accord collectif prendront donc fin le 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et prendra fin le 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 : DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé-accords » du ministère du travail par le représentant légal de l’Association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à FUMAY, le 26 novembre 2024
En 3 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire et autant que de besoins à destination des administrations concernées.
