NOTE RELATIVE A L’ORGANISATION DU REFERENDUM CONCERNANT UN PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE
Objet : Modalités d’organisation du référendum en vue de l’approbation du projet d’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail.
Le projet d’accord élaboré par l’Entreprise concernant la mise en place du télétravail, doit être approuvé par au moins les 2/3 du personnel de l’entreprise AFASS NA pour pouvoir entrer en vigueur. Il a donc été décidé d’organiser ce référendum selon les modalités suivantes :
Communication du projet d’accord :
Le projet d’accord d’entreprise, ainsi que le présent document sera remis par mail avec le lien pour le vote électronique.
Object du référendum
La question posée au personnel sera la suivante : « Approuvez-vous le projet d’accord en date du
25/09/2023 relatif à la mise en place de l’activité du télétravail. » qui vous a été remis le 11 septembre 2023 »
Ils pourront apporter, au choix, l’une des réponses suivantes :
« OUI »
« NON »
Liste des salariés consultés :
Tous les salariés de l’entreprise sont concernés par ce référendum (« liste communiquée à chaque salarié » OU « liste affichée dans l’entreprise » en même temps que le projet d’accord et la présente note) Mesdames Sophie MIGEON, Céline GENESTE, Eloïse SCHNAPPER, D. VILLEGAS, P. MOUCHEL, Marie HAMAIDE, Florence TAVARD FAVRELIERE
- Date, heure et lieu du référendum
Le référendum se déroulera le 25/09/2023 de 9h00 à 9h30.
Modalités du vote :
Le référendum est réalisé auprès des salariés au moyen d’un vote électronique.
Matériel de vote :
Chaque salarié recevra par mail le 11 septembre 2023 :
La présente note indiquant l’organisation du référendum
Le lien permettant le vote
Le projet d’accord d’entreprise avec pour thème le télétravail
Les réponses possibles sont :
« OUI »
« NON »
Déroulement du vote :
Le salarié répondra au vote le 25 septembre entre 9H00 et 9H30.
Résultat et procès-verbal du référendum
Le bureau de vote indique le nombre de bulletins recueillis en faveur du « OUI » et du « NON ». Il consigne ces résultats dans un procès-verbal et proclame le résultat du référendum.
Le résultat et le procès-verbal du référendum sont remis par le bureau de vote à l’employeur qui se chargera de l’afficher dans l’entreprise afin que tout salarié puisse en prendre connaissance.
Conditions de validité :
L’accord n’est valide qu’à la condition d’être approuvé par au moins 2/3 des salariés de l’entreprise. Dans le cas contraire, l’employeur ne pourra pas mettre en œuvre l’accord. Il pourra toutefois proposer à un nouveau référendum un projet d’accord modifié.
Dépôt de l’accord :
Si l’accord est approuvé, il fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE (wwww.tele@ccords) et du Conseil des Prud’hommes de lieu d’établissement de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.
