Avenant à l’accord d'entreprise signé en date du 8 octobre 2012
Entre:
L'Association pour la Gestion de l'Orchestre National Auvergne-Rhône-Alpes représentée par en sa qualité de et en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D'une part,
Et
Les membres titulaires du comité social et économique à savoir ; ,
D'autre part,
il est arrêté et convenu le présent avenant de révision:
Article 1-Primes (article 48 de l'accord d'entreprise initial)
L'article 48 de l'accord d'entreprise initial est remplacé par les dispositions suivantes : « Les personnels ne percevront ni la prime fixe au mois de novembre de chaque année ni la prime de concert versée en juillet de l'année en cours se référant au nombre de concerts de l'année N-1, à l'exception des personnels administratifs qui percevront à compter de novembre 2024, chaque année une prime fixe brute de 800 €. Cette prime sera réduite prorata temporis pour les salariés concernés travaillant à temps partiel au prorata de la durée contractuelle constatée à la date du versement ainsi que pour tout salarié au prorata de ses absences constatées sur les 12 mois précédant la date du versement de la prime hormis les absences assimilées par une disposition légale à du temps de travail effectif.»
Article 2- Entrée en vigueur du présent avenant
Le présent avenant entrera en vigueur dès la signature de celui-ci et par conséquent les primes visées à l'article 1 ci-dessus seront supprimées à compter de l'année 2024. Le présent avenant fera l'objet d'une publication sur la plateforme électronique prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).) et d’un affichage sur les panneaux affectés à cet effet pour l'information de l'ensemble du personnel.
Fait à Clermont-Ferrand, Le 13 décembre 2023
Pour le comité social et économique Pour L’Association
