AVENANT PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU TELETRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le Musée Yves Saint Laurent Paris, Association régie par les dispositions de la loi de 1901, dont le siège social est situé 5 Avenue Marceau à PARIS (75116), représenté par XXX, dûment habilité aux fins du présent,
ci-après désigné « le Musée »,
d’une part,
Et
XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
d’autre part,
Ensemble dénommés « les parties »
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord relatif au télétravail conclu en date du 18 octobre 2023, ayant pris effet le 1er novembre 2023.
Après avoir sondé les salariés du Musée Yves saint Laurent Paris, au mois de février 2024, et consulté le CSE, le 20 mars 2024, les parties ont décidé de renouveler l’accord d’entreprise relatif au télétravail, qui prend fin le 30 avril 2024, selon les mêmes modalités, et ce, pour une durée déterminée de 14 mois, soit jusqu’au 30 juin 2025.
Dans ce cadre, les articles suivants sont modifiés et se substituent donc pour l’avenir à ceux de l’accord initial, comme suit, les autres articles demeurant inchangés.
Article 12- Prise en charge des frais liés au télétravail
Le Musée Yves Saint Laurent Paris s'engage à prendre à sa charge :
les frais d'entretien, de réparation, voire, en tant que de besoin, de remplacement du matériel informatique ;
les coûts directement engendrés par le télétravail, tels que l’abonnement internet, celui des logiciels, et, sur production de justificatifs, l’affranchissement du courrier, les fournitures diverses (papier, cartouches d'encre etc.) nécessitées par la réalisation du travail,
les frais de chauffage et d'électricité correspondant à la présence supplémentaire du salarié à son domicile ainsi que les coûts supplémentaires d'assurance.
Ces frais seront remboursés sur une base forfaitaire journalière, en référence au montant déterminé par l’URSSAF, soit, en dernier lieu, 2,70 € par jour de télétravail. Le montant de l’allocation forfaitaire mentionné ci-dessus sera susceptible d’évoluer ultérieurement, selon le montant qui sera retenu par l’URSSAF.
Article 20- Dispositions finales
20.1- Date d’effet et durée d’application
Le présent accord s'applique à compter du 1er mai 2024 et pour une durée déterminée de 14 mois, sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le Code du travail.
Le présent accord ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée.
Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord.
A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L.2222-4 du Code du travail.
Conformément à l’article 20.4 qui n’est pas modifié, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords » et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.
Fait à PARIS, le ……………….
En trois originaux dont un pour le dépôt.
Pour Le Musée Yves Saint Laurent Paris
(*)
XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
(*)
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé ». Toutes les pages du présent accord devront être paraphées par les deux parties
