AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Entre :
L’AGEDEN (Association pour une GEstion Durable de l’ÉNergie), située au 14 avenue Benoît Frachon à Saint-Martin-d’Hères (38400), représentée par Madame en qualité de Présidente,
D’une part,
Et
Les représentants du personnel de l’AGEDEN, élus titulaires du CSE, représentés par Madame et Monsieur , D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
Un accord collectif intitulé « Accord d’entreprise relatif au forfait mobilités durables » négocié entre la direction de l’AGEDEN et les élus membres du CSE de l’AGEDEN, a été signé le 26 mars 2026. Toutefois, une erreur s’est glissée dans l’inventaire des modes de transport éligibles au forfait mobilités durables.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA RECTIFICATION
Le présent avenant constitue un avenant de révision de l’accord d’entreprise conclu le 26 mars 2026. Son objet est de corriger l’inventaire des modes de transport éligibles au forfait mobilités durables, puisque la trottinette musculaire intégrée à cette liste dans l’accord d’entreprise initial, ne rentre pas dans le champ d’application des dispositions fiscales et légales. ARTICLE 2 - DISPOSITIONS MODIFIÉES
À la suite d’une erreur dans la rédaction de l’inventaire des modes de transport éligibles au forfait mobilités durables et évoqués dans les articles 4, 5 et 6 de l’accord du 26 mars 2026, il convient de considérer les dispositions suivantes qui ANNULENT ET REMPLACENT la précédente rédaction des articles susmentionnés. A la date de rédaction du présent avenant, sont éligibles au forfait mobilités durables les modes de déplacement suivants :
Vélo personnel avec ou sans assistance électrique ;
Engin de déplacement personnel motorisé dont le·la salarié·e est propriétaire (trottinette électrique, mono roue, gyropode, hoverboard) ;
Engin de déplacement personnel, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters ou trottinettes électriques), à la condition qu’il soit équipé d’un moteur ou d’une assistance non thermique ;
Covoiturage (en tant que conducteur·trice ou passager·ère) ;
Autopartage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions au sens de l’article L. 224-7 du code de l’environnement (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes) ;
Transports en commun (hors abonnement).
ARTICLE 3 - DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera rétroactivement en vigueur à la date du 1er janvier 2026.
ARTICLE 4 – RÉVISION ET DÉNONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités visées à l’article 10 de l’accord initiale du 26 mars 2026.
ARTICLE 5 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT
Cet avenant de révision fera l'objet des mêmes mesures de publicité que l’accord initial du 26 mars 2026. Il sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, et au conseil des prud'hommes de Grenoble, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de conclusion par la partie la plus diligente. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en 2 exemplaires originaux À Saint-Martin-d’Hères, Le 04/09/2026
