AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ATTRIBUTION DES CHEQUES VACANCES ET DES CHEQUES NOEL
Entre les soussignés :
L'ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES OCCITANIE, dont le siège est sis 185 bis allée du Nouveau Monde à Montpellier – 34000.
SIRET : 823 528 5750 0033Code NAF : 9920
Représentée par ------------------------, agissant en qualité de Président de l’Association Ci-après dénommée
l’EMPLOYEUR ou l’ARML Occitanie d’une part,
ET
Le personnel de l’ARML Occitanie, représenté par ------------------------------------ , membre titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les membres du CSE représentant les salariés de l’ARML Occitanie ont exprimé le souhait d’élargir l’attribution de chèques cadeaux au-delà du seul évènement de Noël afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés. Le présent avenant a donc pour objet d’élargir l’attribution de chèques cadeaux aux évènements suivants : PACS, mariage, naissance ou accueil d’un enfant et départ en retraite.
Modifications de l’accord initial du 9 août 2022
Le titre de l’accord est ainsi modifié « ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ATTRIBUTION DES CHEQUES VACANCES ET DES CHEQUES CADEAUX ».
Les articles « 4. Chèques Noël des salariés » et « 5. Chèques Noël des enfants » sont renumérotés « 4.1 Chèques Noël des salariés » et « 4.2 Chèques Noël des enfants » et un article 4 « Chèques cadeaux » est créé.
Les articles suivants sont créés :
Article 4.3 Chèque cadeau en cas de mariage ou PACS
L’employeur attribue aux salariés, sur présentation d’un justificatif dans le mois suivant le mariage ou le PACS, et dans la limite d’une fois par année civile un chèque cadeaux d’une valeur de 50€.
Tous les salariés liés par un contrat de travail lors de l’évènement, sans discrimination et inégalité, peuvent bénéficier de ce chèque cadeau.
Article 4.4 Chèque cadeau en cas de naissance ou accueil d’un enfant
L’employeur attribue aux salariés, sur présentation d’un justificatif dans les 3 mois suivant la naissance ou l’accueil de l’enfant, un chèque cadeaux d’une valeur de 100€ par enfant.
Tous les salariés liés par un contrat de travail lors de l’évènement, sans discrimination et inégalité, peuvent bénéficier de ce chèque cadeau.
Article 4.5 Chèque cadeau en cas de départ à la retraite
L’employeur attribue aux salariés lors de leur départ à la retraite un chèque cadeaux d’une valeur de 100€.
Sur demande du salarié, ce chèque cadeau peut être remplacé par la remise de matériel utilisé à titre professionnel (ordinateur ou téléphone portable) que l’ARML cèdera alors au salarié au tarif suivant : Valeur de marché-100€
Tous les salariés liés par un contrat de travail lors de leur départ en retraite, sans discrimination et inégalité, peuvent bénéficier de ce chèque cadeau.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt légal et informations du personnel
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions fixées aux articles L. 2231-6, D. 22312 et D.22314 du Code du Travail.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Une copie du présent accord est remise à chacune des parties.
Les salariés seront informés par une mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise ou par voie d’affichage.
Entrée en vigueur de l'accord
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Fait à Montpellier, le 13 janvier 2025
En 4 exemplaires originaux.
Pour --------------, Président et par délégation, --------------------
Pour le personnel de l’ARML Occitanie, ------------------------------------
