Procédure prenant effet ce jour après échanges en CSE en date du 17 février 2023 et
validation en Bureau du 16 mars et CA en date du 30 mars 2023
La réalisation des transferts est soumise à l’accord de la Direction pour chaque proposition envisagée. Ce dernier repose sur un temps d’échange pendant lequel un accord est trouvé entre les éducateurs proposant le projet et la Direction. Il comprend les éléments suivants formalisés sur les documents associatifs :
Des objectifs clairement identifiés et en lien avec les problématiques observées
Une estimation des coûts du séjour
Un planning prévisionnel signé par les participants et la Direction et respectant la législation du travail
Ce temps d’échange a lieu au plus tard 1 mois avant le départ. Les transferts doivent privilégier la proximité. Les règles applicables concernant les heures comptabilisées sont les suivantes :
Type de transferts
Heures de nuit
Heures comptabilisées
Sans charge de mineurs Pas d’heures de nuit comptabilisées Par journée : 7h de forfait journée + 3 heures payées Avec charge de mineurs 3 heures de nuit par salarié Par journée : 7h de forfait journée + 3 heures payées Journée de départ et de retour
Les heures comptabilisées énoncées dans ce tableau sont appliquées :
Pour la journée de départ si celui-ci s’effectue avant 10h du matin
Pour la journée de retour si la fin du transfert a lieu après 19h (sauf si le transfert se déroule à plus de 600 kms et nécessite un départ très tôt le matin).
Autres points
Responsable de transfert Un responsable est nommé pour le transfert et devra fournir à la direction un mois avant le départ :
Le projet de transfert (dossier disponible dans le classeur des outils associatifs)
Le budget prévisionnel
Au moins 15 jours avant le départ :
Les fiches sanitaires et les autorisations
La demande de fonds de roulement
Au retour :
Les comptes du transfert
Une évaluation du transfert
Sur place, le responsable est engagé sur le bon déroulement de l’organisation, assume certaines délégations telles que définies dans le document des délégations, informe la Direction sur le déroulement du transfert. Il bénéficie de 2 pts « responsabilité » par jour de transfert. Valorisation des personnels participant à un transfert Chaque personnel participant à un transfert majeur bénéficiera de 3 pts par jour travaillé. Chaque personnel participant à un transfert mineur bénéficiera de 6 points par jour travaillé.
