L’association Réunion Situation – Réu.Sit – Numéro INSEE : 432 741 767 00086, dont le siège social est situé à l’angle de la rue Benoite Boulard et de la ZI n°2 97410 St Pierre Représentée par , agissant en qualité de Président. d'une part,
Et,
Liste des salariés présents au sein de l’Association REUSIT :
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit
PREAMBULE :
L’accord collectif matérialise la mise en place d’une prime de 13e mois au personnel salarié de l’association Réusit.
BENEFICIAIRES :
L’accord collectif sur la prime de 13ème mois s’applique pour les salariés bénéficiant d’un contrat de travail encore en poste au 31/12 de l’année.
MODALITES DE CALCUL :
La prime de 13ème mois sera calculée sur la moyenne des salaires perçus au cours de l’année, à l’exclusion des primes et des éléments variables de la rémunération (primes, heures supplémentaires, commissions diverses...).
DUREE D’APPLICATION :
Le présent accord s'applique à compter du 01/01/2025 au 31/12/2027 pour une durée de 3 ans.
RENOUVELLEMENT :
Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord: au moins un mois avant le terme du présent accord”. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
DEPOT :
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, télé-déclaré sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
. Fait à St Pierre, le 30/06/2025 Signature en 2 exemplaires, précédés de la mention ‘Lu et approuvé »
