Accord d'entreprise ASSOCIATION REUSIT
Accord collectif portant sur la prme de 13e mois
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2020
Le 01/11/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME 13ème mois
Entre les soussignés :
L’association Réunion Situation – Réu.Sit – Numéro INSEE : 432 741 767 00078, dont le siège social est situé au 9B rue Jules Ferry 97430 Le TamponReprésentée par, agissant en qualité de Président.
d'une part,
Et,
Liste des salariés présents au sein de l’Association REUSIT :
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit
PREAMBULE :
BENEFICIAIRES :
MODALITES DE CALCUL :
DUREE D’APPLICATION :
RENOUVELLEMENT :
DEPOT :
.
Fait à Tampon, le 01/11/18
Signature en 2 exemplaires, précédés de la mention ‘Lu et approuvé »
Pour Réusit, son Président
Mise à jour : 2019-01-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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