Les membres élus du CSE à la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections de l’association,
D 'autre part II a été convenu ce qui suit :
La revalorisation mensuelle s’applique à compter du aux médecins coordinateurs salariés pour un montant de pour un temps complet.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
ARTICLE V – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord avenant1 sera déposé par le représentant légal de l’association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord avenant 1 aux fins de publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire du présent accord avanant 1 sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Castres Fait à Brassac, le en autant d'exemplaires que de parties, plus les exemplaires nécessaires aux dépôts légaux.
