Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT MARTIN

Accord QVT Qualité de Vie au Travail 2024-2027

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2027

10 accords de la société ASSOCIATION SAINT MARTIN

Le 01/01/2024


Accord QVT Qualité de Vie au Travail
Association Saint-Martin
01/01/2024-31/12/2027

L’Association Saint-Martin a lancé une démarche QVT 2019, notamment en partenariat avec l’ARACT (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de travail) et l’ARS (Agence régionale de Santé) sur la QVT (Qualité de Vie au travail) des Aides-Soignantes en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour personnes Agés dépendantes)
Le présent accord QVT vise à définir tous les pratiques, actions, et politique mises en place par l’Association Saint-Martin autour des sujets de qualité de vie et de bien-être des salariés. 
L’objectif de l’accord est de s’inscrire dans une démarche continue d’amélioration des conditions et d’environnement de travail dans le but de favoriser le bien-être des salariés. 

Les employeurs ont une obligation de sécurité en termes de « santé physique et mentale des travailleurs ». 
Ainsi, toute entreprise détenant une organisation syndicale doit obligatoirement mettre en place à son initiative, la négociation de l’accord QVT au moins une fois tous les quatre ans.
L’accord QVT s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et du dialogue social. Il inclue les sujets suivants :

  • L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
  • Les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle
  • La rémunération.

L’accord QVT dans une démarche de développement et d’amélioration de la qualité de vie au travail a pour objectifs :

  • de prévenir les risques en entreprise : risques psychosociaux, burn-out,
  • d’optimiser les performances des équipes en encourageant les collaborateurs,
  • d’abolir les conflits et problèmes liés à l’inégalité homme / femme
  • de réduire les taux d’absentéisme et de turnover 
  • d’améliorer les conditions de travail afin de fidéliser les collaborateurs


Les actions engagées :


  • Accord portant sur l’égalité professionnelle et bilan annuel
  • Accord sur l’emploi des seniors et bilan annuel
  • Accord sur la pénibilité et bilan annuel
  • Accord sur la mobilité des personnels
  • Accord sur le télétravail
  • Accord sur le travail de nuit
  • Accord sur le travail en 12 heures d’amplitude
  • Accord sur les transferts
  • Entretiens annuels intégrant les questions de QVT et articulation vie familiale et vie professionnelle
  • Mise à jour annuelle du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) intégrant les RPS (Risques Psycho Sociaux)
  • Démarche QVT AS avec l’ARS
  • Charte du droit à la déconnexion
  • Démarche de prévention des TMS (Troubles Musculo Squelettiques) avec la CARSAT (Caisse D’Assurance retraite et Santé au travail) et équipements d’aide à la mobilisation des résidents.
  • Formation des animateurs prévention
  • Livret d’accueil des salariés
  • Travaux d’amélioration des locaux et des espaces de travail
  • Mise en place de cours de gymnastique depuis 2022

Les actions en projet :


  • Signature de la charte QVT ARACT PACA
  • Accord sur le compte épargne temps
  • Actions liées à l’appel à initiative ARS 2023
  • Mise en place des médailles du travail
  • Ateliers « prévention routière »

Le présent accord fera l’objet d’un suivi annuel.
Il est conclu pour une durée de 4 ans.


Fait à Digne les Bains
Le 01/01/2024

Pour l’Association Saint-MartinPour les organisations syndicales
Le PrésidentLe délégué syndical

Mise à jour : 2024-04-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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