L’ensemble scolaire Sainte Angèle de l’association Sainte Angèle dont le siège social est situé 4 rue d’Authie à CAEN, représentée par en sa qualité de Président,
ET
L’organisation syndicale FEP-CFDT représentée par , en sa qualité de délégué syndical et l’organisation syndicale CGT-EP représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale, seules représentatives au sein de l’Association Sainte Angèle.
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Les salariés subissent de plein fouet une inflation galopante qui touche particulièrement les produits de première nécessité (énergies, alimentation…). Le gouvernement a été contraint de revaloriser le SMIC au 1er mai 2023 comme le prévoit la législation du travail. Cette revalorisation est loin de répondre au besoin urgent de véritables augmentations des salaires.
Article 1. Champ d’application territorial et professionnel Le présent accord s’applique aux personnels de l’ensemble scolaire Sainte Angèle entrant dans les critères fixés dans l’article 3. Article 2. Rappel de l’ensemble des accords d’entreprises en application au 29 janvier 2024 de l’ensemble scolaire Sainte Angèle. ACCORD ASA
Contribution des activités sociales et culturelles
12/02/2018
Mutuelle d’entreprise
Accord égalité Femmes – Hommes
08/11/2021
Mobilité
08/03/2022
Télétravail
21/09/2022
Modulation du temps de travail pour les cadres d’éducation
20/01/2023
Article 3. Rappel de l’évolution du point EPNL depuis 2015. En 2015, le point EPNL a connu une revalorisation totale de 1,2 % En 2016, le point EPNL a connu une revalorisation totale de 0,0 % En 2017, le point EPNL a connu une revalorisation totale de 0,7 % En 2018, le point EPNL a connu une revalorisation totale de 1,0 % En 2019, le point EPNL a connu une revalorisation totale de 1,1 % En 2020, le point EPNL a connu une revalorisation totale de 0,0 % En 2021, le point EPNL a connu une revalorisation totale de 0,2 % En 2022, le point EPNL a connu une revalorisation totale de 5,5 % En 2023, le point EPNL a connu une revalorisation totale de 5,0 %
Article 4. Disposition d’application du passage de la strate I à la strate II pour l’ensemble des salariés en poste au 1er septembre 2023 classés en strate I.
Les salariés en poste au 1er septembre 2023 et classés en strate I passeront avec effet rétroactif au 1er septembre 2023 en strate II avec un maintien des points liés à l’ancienneté acquis jusqu’à présent par le biais d’une bonification et 20 points d’augmentation minimum hors ancienneté.
Article 5. Disposition d’application pour les nouvelles embauches à partir du 29 janvier 2024.
Toutes nouvelles embauches au sein de l’ensemble scolaire Sainte Angèle se fera avec une classification au minimum, en strate II.
Article 6 : Durée et conditions de révision de l’accord
L’employeur comme les organisations syndicales de salariés signataire du présent accord peuvent également demander à tout moment la révision de certaines clauses conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
Article 7 : Validité de l’accord :
Cet accord s’applique rétroactivement au 1er septembre 2023.
Fait à CAEN, le 25 janvier 2024
Délégué syndical FEP-CFDTPrésident de l’Association Ste Angèle
